La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a ouvert lundi une période de consultation publique de 60 jours sur deux nouveaux projets de règles visant les transactions cryptos avec effet de levier ou sur marge, tandis que le marché au comptant classique demeure largement en dehors de son périmètre.
À retenir :
- Le régulateur publie un avis préalable sur les futures Regulation CTX et Regulation CAM, étape préliminaire avant tout projet formel.
- Les plateformes offrant effet de levier ou trading sur marge aux particuliers pourraient se faire enregistrer comme une nouvelle catégorie de marché placé sous supervision fédérale.
- Le trading spot sans levier reste régi par les règles des États, sauf intervention du Congrès.
Nouvelles règles crypto de la CFTC
L’autorité a publié un avis de préparation de réglementation concernant la Regulation Crypto Asset Transactions (Regulation CTX) et la Regulation Crypto Asset Markets (Regulation CAM). Le président Michael Selig a présenté ce dispositif lors d’un discours à la faculté de droit de l’université Fordham, à New York, puis l’a défendu dans une tribune de presse.
Cet avis intervient avant tout texte de loi ou de réglementation détaillé et ne crée pour l’instant aucune obligation contraignante.
Les contributions écrites sont attendues dans les 60 jours suivant la publication de l’avis au Federal Register, et la CFTC précise qu’elles alimenteront toute rédaction ultérieure. Le cadre proposé couvrirait les transactions cryptos comportant effet de levier, marge ou financement.
Il créerait aussi une nouvelle catégorie d’enregistrement, dite « crypto asset market », une version plus étroite du statut de « designated contract market » actuellement utilisé pour les bourses de dérivés. L’adhésion resterait volontaire, mais impliquerait des dispositifs de lutte contre la manipulation de marché et une obligation de preuve de réserves. Les plateformes qui choisiraient ce statut appliqueraient un ensemble unique de règles fédérales plutôt qu’un patchwork de licences d’émetteur de monnaie électronique à l’échelle des États, avec des futures commission merchants enregistrés en charge de l’exécution des ordres clients.
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Le trou dans la raquette du spot selon Selig
Le projet s’arrête au seuil du marché au comptant.
L’achat et la vente directe d’actifs comme le Bitcoin (BTC) et l’Ether (ETH), sans recours à l’effet de levier, restent soumis au droit des États en matière de transmission de fonds, que le dispositif fédéral ne peut pas supplanter.
La CFTC conserve néanmoins un pouvoir de répression des fraudes et manipulations sur ce segment. Selig rappelle que l’agence n’a pas compétence pour obliger les acteurs crypto à migrer vers des plateformes enregistrées sans un mandat explicite du Congrès.
« Nous leur apportons une réponse », a déclaré Selig, au sujet des entrepreneurs qui se demandaient depuis des années si les marchés américains avaient une place pour eux. Il reconnaît toutefois qu’une action réglementaire ne peut se substituer indéfiniment à une loi, et plusieurs observateurs soulignent qu’un dispositif dépourvu de base législative solide pourrait être contesté devant les tribunaux ou remis en cause en cas d’alternance politique.
Les suites avortées du Clarity Act
Le Congrès a eu l’occasion de combler ce vide. Le Digital Asset Market Clarity Act, qui aurait conféré à la CFTC une compétence explicite sur les marchés spot de crypto‑actifs, s’est enlisé au Sénat il y a quelques semaines, laissant les régulateurs avancer seuls.
La Securities and Exchange Commission a pris de l’avance : elle a proposé la semaine dernière de nouvelles règles de conservation pour les sociétés d’investissement, après avoir, avec la CFTC, classé en début d’année le Bitcoin et l’Ether comme des actifs non assimilés à des « securities ».
