La Grèce prévoit de taxer les plus-values sur les crypto‑actifs à 10 %, et non à 15 % comme évoqué en juin, tout en exonérant les premiers 500 euros de gains annuels, selon un projet de loi mis en consultation.
Points essentiels :
- Le projet de loi grec fixe à 10 % la taxe sur les plus-values crypto et exonère les premiers 500 euros de gains par an.
- Les échanges crypto‑à‑crypto resteraient non imposés, tandis que les revenus de staking et de lending seraient taxés au même taux de 10 %.
- Des responsables avaient évoqué un taux de 15 % en juin ; le texte doit être examiné par le Parlement en novembre.
Fiscalité crypto en Grèce
Le ministère de l’Économie nationale et des Finances a mis en ligne mercredi soir le projet de loi pour consultation publique, dans un paquet législatif plus large sur la dette privée et les marchés financiers. La consultation se clôturera le 22 octobre à 10 heures. Le ministère vise un dépôt du texte au Parlement et un vote dès la première semaine de novembre.
Pour les particuliers, les gains issus du transfert de crypto‑actifs seraient imposés à 10 %. La plus‑value serait en principe calculée comme la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession, avec recours à un coût moyen pondéré pour les actifs achetés par étapes. Les gains jusqu’à 500 euros (560 dollars) par année fiscale seraient exemptés d’impôt, et l’échange d’un crypto‑actif contre un autre ne déclencherait pas d’imposition.
Les revenus issus du staking, du lending et de la fourniture de liquidités seraient assimilés à des intérêts et taxés à 10 %. Les ventes de crypto ne supporteraient pas la taxe grecque sur les transactions numériques, tandis que des règles spécifiques encadreraient la valorisation des avoirs transmis par héritage ou donation, ainsi que des crypto‑actifs attribués à des salariés, associés ou actionnaires.
Le projet de loi ouvrirait en outre une fenêtre de régularisation de 12 mois à compter de sa publication, permettant aux contribuables de déclarer, sous conditions, des plus‑values réalisées lors de cessions antérieures, sans pénalités ni intérêts de retard.
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Fiscalité crypto dans l’UE
Avec un taux de 10 %, la Grèce se placerait parmi les juridictions les moins taxées de l’Union européenne en matière de crypto, alors que l’Allemagne, la France et l’Italie ont fixé ou envisagent des niveaux supérieurs à 25 %. À l’échelle européenne, les taux vont d’environ 8 % à 30 %, sans harmonisation fiscale au niveau de l’UE.
Les autorités grecques n’ont pas encore chiffré les recettes potentielles de cette nouvelle taxe. La majorité des investisseurs grecs passant par des plateformes basées à l’étranger, la taille effective du marché domestique reste difficile à évaluer. Les règles de déclaration européennes connues sous le nom de DAC8 sont entrées en vigueur le 1er janvier et obligent les prestataires de services crypto à collecter des données sur leurs clients et leurs transactions ; les administrations fiscales doivent commencer à échanger ces informations en 2027.
Le ministère estime que ces dispositions comblent un vide juridique et offrent davantage de sécurité aux contribuables. Le texte pourrait toutefois évoluer avant le vote des députés.
Le précédent projet crypto
En juin, deux responsables gouvernementaux avaient indiqué que le ministère des Finances préparait une taxe de 15 % sur les plus‑values crypto, assortie de la même franchise de 500 euros.
À l’époque, un haut responsable expliquait que l’objectif était d’intégrer les crypto‑actifs dans le code fiscal national, qui ne prévoit toujours pas de cadre complet pour leur imposition. Cette première esquisse écartait les mineurs individuels du champ de la taxe, tout en incluant les activités de minage réalisées par des sociétés enregistrées. Le communiqué du ministère cette semaine ne fournit aucune justification explicite pour la baisse du taux à 10 %.
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