La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a ouvert lundi une période de consultation de 60 jours sur deux projets de règles visant les opérations crypto à effet de levier, tandis que les échanges au comptant classiques demeurent, pour l’essentiel, hors de sa portée réglementaire.
Points clés :
- Le régulateur publie un avis préalable sur le Regulation CTX et le Regulation CAM, première étape avant toute proposition formelle.
- Les plateformes offrant effet de levier ou marge aux particuliers pourraient se faire enregistrer comme nouveau type de marché sous supervision fédérale.
- Le trading au comptant sans levier reste régi par le droit des États, sauf intervention du Congrès.
Vers un cadre CFTC pour la crypto
L’agence a publié un avis de projet de réglementation sur le Regulation Crypto Asset Transactions (Regulation CTX) et le Regulation Crypto Asset Markets (Regulation CAM). Le président Michael Selig a présenté ce plan lors d’un discours à la faculté de droit de l’Université Fordham, à New York, puis l’a défendu dans une tribune de presse.
Cet avis intervient en amont de toute proposition formelle et ne fixe, à ce stade, aucune obligation contraignante.
Les commentaires écrits devront être déposés dans les 60 jours suivant la publication au Federal Register et serviront de base à une éventuelle future réglementation. Le dispositif couvrirait les transactions crypto impliquant effet de levier, opérations sur marge ou financement, selon une présentation de la CFTC détaillant la portée du projet.
Il créerait également une catégorie d’enregistrement spécifique, dite « crypto asset market », sorte de version allégée du statut de « designated contract market » dont disposent déjà les bourses de contrats à terme. L’enregistrement resterait volontaire, mais s’accompagnerait de dispositifs de lutte contre la manipulation de marché et d’une exigence de preuve de réserves. Les plateformes qui choisiraient ce statut appliqueraient un référentiel fédéral unique, plutôt que de composer avec une mosaïque de licences d’émetteur de monnaie électronique au niveau des États, avec des futures commission merchants agréés en charge de l’exécution des ordres clients.
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Le « trou » du marché au comptant selon Selig
Le projet laisse volontairement de côté le marché au comptant.
L’achat et la vente directe d’actifs comme le Bitcoin (BTC) ou l’Ether (ETH), sans effet de levier, demeurent soumis aux législations étatiques sur les transmissions de fonds, que le dispositif fédéral ne peut pas supplanter.
La CFTC conserve toutefois la capacité de poursuivre les fraudes et manipulations sur ce segment. Selig souligne que l’agence n’a pas le pouvoir d’imposer la négociation des crypto-actifs sur des plateformes enregistrées sans intervention explicite du Congrès.
« Nous leur apportons une réponse », a déclaré Selig dans son discours, à propos des entrepreneurs qui, pendant des années, se sont demandé si les marchés américains pouvaient les accueillir. Il admet néanmoins qu’une action réglementaire ne saurait indéfiniment se substituer à une loi, et des analystes avertissent que des règles dépourvues de socle législatif clair pourraient être fragilisées par des recours devant les tribunaux ou un changement de cap politique.
Les suites de l’échec du Clarity Act
Le Congrès avait l’occasion de combler ce vide. Le Digital Asset Market Clarity Act, qui aurait conféré à la CFTC une compétence explicite sur les marchés spot de crypto-actifs, a été bloqué au Sénat il y a quelques semaines, laissant les régulateurs avancer seuls.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a, elle, pris de l’avance : elle a proposé la semaine dernière de nouvelles règles de conservation pour les sociétés de gestion, après avoir, avec la CFTC, classé en début d’année Bitcoin et Ether comme des actifs non assimilés à des valeurs mobilières.
