Les députés français envisagent d’appliquer le taux forfaitaire de 31,4 % sur les plus-values crypto aux conversions vers des stablecoins régulés dans l’UE, une réforme qui, selon Chainalysis, pourrait inciter les investisseurs à se tourner vers des places offshore.
À retenir :
- Un amendement de commission viserait à taxer, à compter du 1er janvier 2027, les échanges crypto–stablecoin en France.
- Chainalysis estime que la mesure pourrait déplacer les volumes vers des jetons non régulés.
- Aucune de ces dispositions n’a encore force de loi ; leurs auteurs devront les redéposer pour un vote en séance.
Vers une taxation des stablecoins en France
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté cet amendement le 7 octobre, dans le cadre de l’examen du budget 2027. Le texte assimilerait à une cession imposable les échanges de crypto-actifs, comme le Bitcoin (BTC), contre des stablecoins qualifiés de « jetons de monnaie électronique » au sens du règlement européen MiCA.
À ce jour, les conversions d’un crypto-actif vers un autre ne déclenchent généralement pas d’imposition en France ; la flat tax n’est due qu’en cas de conversion en monnaie fiduciaire ou de dépense des gains. Le député Nicolas Sansu, du groupe de gauche GDR, a déposé cette mesure, cosignée par 16 parlementaires. La commission a également soutenu un impôt de sortie sur les portefeuilles crypto dépassant 800 000 € et la possibilité de reporter les pertes sur dix ans.
Deux jours plus tard, la même commission a toutefois rejeté l’intégralité de la partie « recettes » du budget par 31 voix contre 3, renvoyant l’Assemblée au texte initial du gouvernement. Les promoteurs des mesures crypto devront donc les redéposer avant le vote prévu le 20 octobre.
À lire aussi : Le XRP Ledger cachait depuis 2015 une faille de création de jetons, les développeurs la dévoilent
L’alerte de Chainalysis sur un risque d’exil offshore
Francois Volpoet, directeur général France de Chainalysis, estime que ce projet pourrait saper les efforts visant à ramener l’activité crypto dans le giron de la finance régulée. Dans un courriel, il interroge les autorités sur leur objectif réel : « davantage de contribuables qui déclarent leurs avoirs » ou « un taux plus élevé appliqué à une base qui se réduit à mesure que l’évasion progresse ». Les transactions en stablecoins régulés sont en effet beaucoup plus traçables que celles réalisées via la DeFi ou des portefeuilles auto-hébergés, souligne-t-il.
Volpoet critique également un second amendement qui imposerait aux contribuables de déclarer tout portefeuille en auto‑garde d’une valeur d’au moins 100 000 €, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Il évoque des risques pour la sécurité des particuliers : la France a concentré, à elle seule, 33 des 52 agressions physiques contre des détenteurs de crypto recensées dans le monde au premier semestre 2026, selon la société de cybersécurité CertiK.
Tour de vis fiscal sur les crypto-actifs
Cette offensive législative s’inscrit dans une année de durcissement continu du cadre français.
Au 1er janvier, la flat tax sur les gains en crypto-actifs est passée de 30 % à 31,4 %. Les partisans de l’obligation de déclaration des portefeuilles s’appuient sur une enquête ayant estimé à 3,5 milliards d’euros les plus-values crypto en 2021, alors que les contribuables n’avaient déclaré qu’environ 400 millions d’euros d’avoirs cette année-là. Les députés avaient déjà rejeté en avril un premier projet de déclaration obligatoire des portefeuilles, qui fixait le seuil à 5 000 €.