La Grèce prévoit d’imposer les plus-values sur les cryptomonnaies à 10 %, et non au taux de 15 % évoqué en juin, avec une exonération sur les premiers 500 euros de gains annuels, selon un projet de loi.
Points clés :
- Le projet de loi grec fixe à 10 % la taxe sur les plus-values crypto, avec une exonération annuelle de 500 euros.
- Les échanges crypto-crypto resteraient non imposés, tandis que les revenus de staking et de prêt seraient taxés au même taux de 10 %.
- Un taux de 15 % avait été évoqué en juin ; le texte doit être soumis au Parlement en novembre.
Fiscalité crypto en Grèce
Le ministère de l’Économie nationale et des Finances a mis en consultation publique, mercredi en fin de journée, un projet de loi intégré à un paquet plus large sur la dette privée et les marchés financiers. La consultation se clôturera le 22 octobre à 10 heures. Le ministère vise un dépôt du texte au Parlement et un vote dès la première semaine de novembre.
Pour les particuliers, les gains issus de la cession d’actifs numériques seraient taxés à 10 %. Le gain serait en principe calculé comme la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession, avec un coût moyen pondéré pour les actifs achetés par étapes. Les plus-values n’excédant pas 500 euros (560 dollars) par année fiscale seraient exonérées, et l’échange d’un actif crypto contre un autre ne déclencherait pas d’imposition.
Les revenus de staking, de prêt et de fourniture de liquidité seraient assimilés à des intérêts et frappés d’un taux de 10 %. Les ventes de crypto ne supporteraient pas les frais de transaction numériques en vigueur en Grèce, tandis que des dispositions spécifiques encadrent la valorisation des actifs reçus par héritage ou donation, ainsi que des cryptos attribuées à des salariés, associés ou actionnaires. Le projet ouvre également une fenêtre de régularisation de 12 mois après la publication de la loi, permettant aux contribuables de déclarer des gains sur des opérations antérieures sans pénalités ni intérêts, sous conditions.
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Taux crypto dans l’UE
Un taux de 10 % placerait la Grèce parmi les pays appliquant les fiscalités crypto les plus faibles de l’Union européenne, alors que l’Allemagne, la France et l’Italie fixent ou prévoient des taux supérieurs à 25 %. Les prélèvements en Europe s’échelonnent entre 8 % et 30 %, en l’absence de cadre harmonisé au niveau de l’UE.
Les autorités grecques n’ont pas encore chiffré les recettes potentielles de ce nouvel impôt. La plupart des investisseurs grecs recourent à des plateformes domiciliées hors du pays, ce qui complique l’estimation de la taille du marché domestique. Les règles européennes de déclaration dites DAC8 sont entrées en vigueur le 1er janvier et obligent les prestataires de services crypto à collecter les données de leurs clients et des transactions, données qui seront échangées entre administrations fiscales à partir de 2027.
Le ministère affirme que ces mesures comblent un vide juridique et offrent davantage de sécurité aux contribuables. Le texte pourrait toutefois évoluer d’ici au vote parlementaire.
Le plan crypto initial
En juin, deux responsables gouvernementaux avaient indiqué que le ministère des Finances préparait une taxe de 15 % sur les plus-values crypto, assortie de la même franchise de 500 euros.
À l’époque, un haut responsable expliquait que l’objectif était d’intégrer les cryptomonnaies dans le code fiscal national, qui ne dispose pas encore d’un cadre complet pour leur imposition. Ce schéma initial épargnait le minage pratiqué par des particuliers, mais incluait celui réalisé par des sociétés enregistrées. L’annonce de cette semaine ne détaille pas les raisons de la baisse du taux à 10 %.
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