Le président de la SEC, Paul Atkins, a annoncé mardi que la Commission a mis en place une taxonomie des jetons établissant que quatre catégories de cryptomonnaies – les matières premières numériques, les objets de collection numériques, les outils numériques et les stablecoins de paiement relevant de the GENIUS Act – ne sont pas des valeurs mobilières au regard du droit fédéral.
La ligne directrice interprétative conjointe de la SEC et de la CFTC, qui s’étend sur 68 pages et a été released simultanément, précise que la plupart des cryptomonnaies actuellement négociées ne sont pas des valeurs mobilières, ne laissant sous la juridiction de la SEC que les instruments financiers traditionnels tokenisés.
S’exprimant au DC Blockchain Summit à Washington, D.C., Atkins a déclaré : « Nous ne sommes plus la “commission des valeurs mobilières et de tout le reste”. »
La ligne directrice précise également que les contrats d’investissement ont une fin définie : un jeton vendu dans le cadre d’un tel contrat ne reste pas indéfiniment une valeur mobilière une fois que l’émetteur a rempli, abandonné ou définitivement cessé toutes ses obligations de gestion essentielles.
Ce que couvre la taxonomie
Selon la nouvelle interprétation, la SEC ne traitera comme « valeurs mobilières numériques » – et donc soumises au droit fédéral des valeurs mobilières – que les instruments conventionnels tels que les actions ou les obligations représentés sur une blockchain.
Les quatre catégories exemptées couvrent les jetons de réseaux décentralisés, les NFT et objets de collection similaires, les outils servant de justificatifs d’accès, et les stablecoins conformes au GENIUS Act.
Les jetons peuvent toujours relever temporairement du droit des valeurs mobilières s’ils sont proposés dans le cadre d’un contrat d’investissement, mais ce statut prend fin une fois que les obligations explicitement divulguées de l’émetteur sont remplies.
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Trois zones franches proposées
Atkins a présenté trois mécanismes de levée de capitaux pour une prochaine réglementation qu’il appelle « Regulation Crypto Assets ».
La première, une « exemption pour startups », offrirait une exemption d’enregistrement de quatre ans pour les projets levant jusqu’à 5 millions de dollars.
La deuxième, une « exemption de financement », permettrait de lever jusqu’à 75 millions de dollars par période de 12 mois avec des déclarations d’information déposées auprès de la Commission.
La troisième, une « zone franche pour contrats d’investissement », établirait une norme fondée sur des règles indiquant à partir de quand un jeton n’est plus soumis au droit fédéral des valeurs mobilières. Atkins a indiqué qu’il s’attend à ce que la Commission release le projet de règle pour consultation publique « dans les semaines à venir ».
Limites et contexte
La ligne directrice publiée mardi est un document d’interprétation, et non une règle contraignante, et elle peut être révisée par les futures directions de la Commission.
Atkins a explicitement reconnu que seul le Congrès peut garantir une réglementation permanente et durable au moyen d’une législation globale sur la structure des marchés.
Il a déclaré que le projet de réglementation est conçu pour compléter – et non remplacer – les textes de loi bipartisans en attente, en particulier le CLARITY Act. Le cadre proposé s’inscrit directement dans la lignée de la proposition de « Token Safe Harbor » de la commissaire Hester Peirce, présentée pour la première fois en février 2020.
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