Les Pays-Bas prévoient de basculer la plupart des placements vers un impôt de 36 % sur les plus-values réalisées à partir de 2028, tandis que les crypto-actifs détenus en direct n’entreraient dans ce régime qu’en 2030, dans le cadre de la refonte du Box 3 portée par le Premier ministre Rob Jetten.
Points essentiels :
- Le gouvernement veut instaurer dès 2028 une imposition sur les plus-values réalisées pour les actions, obligations et autres instruments financiers.
- Les cryptomonnaies détenues en direct et les autres actifs restants du Box 3 rejoindraient ce même régime en 2030.
- Le projet doit encore être adopté par le Parlement, où la coalition de Jetten ne dispose pas d’une majorité.
Le plan fiscal Jetten
L’exécutif a présenté l’orientation de la réforme dans une lettre au Parlement datée du 29 septembre, après des mois de critiques contre le projet initial consistant à taxer chaque année les hausses de valeur des actifs, y compris les gains non encore réalisés par une vente. Le gouvernement affirme que l’ajustement vise à répondre aux inquiétudes sur l’attractivité du pays pour les investisseurs, tout en maintenant l’objectif de taxer davantage les rendements effectivement perçus.
Concrètement, les actions, obligations et autres instruments financiers seraient en principe imposés au moment où la plus-value est réalisée, à partir de 2028, et non plus lorsque la valeur augmente uniquement « sur le papier ». Le ministère des Finances estime que cette évolution se traduira par un manque à gagner d’environ 15 milliards d’euros d’ici 2035.
Pour compenser en partie ce coût budgétaire, le gouvernement prévoit d’abaisser le rendement exonéré envisagé pour 2028, de 1 800 € à 1 000 €. Rob Jetten a expliqué que l’exécutif avait tenu compte des critiques des deux chambres et assuré que la mesure renforcerait l’attractivité des Pays-Bas pour l’investissement.
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L’impact fiscal selon PwC
Les fiscalistes de PwC et de Forvis Mazars estiment que la réforme de 2028 ferait passer environ 90 % des actifs du Box 3 exposés aux variations de prix sous un régime de taxation des plus-values. Cette distinction est cruciale pour les investisseurs, car le moment où l’impôt est dû dépendrait davantage de la nature de l’actif détenu.
Les crypto-actifs détenus en direct ne bénéficieraient pas immédiatement du même traitement. Dans la version actuelle du projet, les cryptomonnaies et certains autres actifs resteraient soumis en 2028 et 2029 à une imposition annuelle sur les variations de valeur, avant de basculer à leur tour vers une taxation sur plus-values réalisées à partir de 2030.
Le dispositif n’a toutefois pas encore force de loi. La coalition tripartite de Jetten ne dispose pas de majorité au Parlement, et le gouvernement devra obtenir l’appui de l’opposition pour faire adopter la nouvelle architecture du Box 3 dans les deux chambres.
Ce bras de fer s’inscrit dans une longue série d’ajustements de la fiscalité de l’investissement aux Pays-Bas. Le 24 décembre 2021, la Cour suprême a jugé que l’ancien régime du Box 3 violait la Convention européenne des droits de l’homme, car il pouvait taxer des rendements que les contribuables n’avaient pas réellement perçus, ce qui a déclenché des mesures de réparation successives et une refonte plus globale.
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