Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département américain du Trésor a retiré lundi deux projets de règles encadrant les crypto‑actifs, dont un texte de 2020 qui aurait imposé aux institutions financières de déclarer les transferts vers des portefeuilles auto‑hébergés au‑delà de 10 000 $.
Points clés :
- Le FinCEN a retiré un projet de 2020 qui aurait imposé la déclaration des transferts vers des portefeuilles auto‑hébergés dépassant 10 000 $.
- L’agence abandonne aussi un projet de 2023 visant à qualifier le mixing crypto international de préoccupation majeure en matière de blanchiment.
- Aucun des deux textes n’était encore entré en vigueur : les obligations actuelles des banques et plateformes restent inchangées.
Détails sur le retrait du FinCEN
L’agence, connue sous le nom de FinCEN, a annoncé ces retraits dans un bref communiqué, précisant avoir examiné les commentaires publics reçus sur les deux propositions. Elle rattache cette décision à l’agenda de dérégulation de l’administration du président Donald Trump et à la volonté de maintenir un cadre pour les actifs numériques « adapté à sa finalité ». Aucun des deux projets n’ayant pris effet, rien ne change à ce stade pour les banques ni pour les plateformes d’échange de crypto‑actifs.
Le projet relatif aux portefeuilles remonte à décembre 2020, dans les dernières semaines du premier mandat de Trump, et est resté en suspens près de six ans. Il aurait exigé des banques et prestataires de services monétaires qu’ils conservent des registres sur les transferts vers des portefeuilles auto‑hébergés au‑delà de 3 000 $, et qu’ils déclarent ceux dépassant 10 000 $, y compris une série de mouvements plus modestes franchissant ce seuil sur une période de 24 heures.
Un second avis a enterré un projet d’octobre 2023 qui aurait fait du mixing crypto international une préoccupation première en matière de blanchiment de capitaux, en imposant aux banques de déclarer adresses de portefeuille, hachages de transaction et adresses IP. Le directeur adjoint Jimmy L. Kirby a signé cet avis, dans lequel il est indiqué que de nombreux commentateurs ont jugé la définition trop large, susceptible de dissuader des usages légitimes et de faire peser une charge excessive sur les institutions financières. Le FinCEN précise qu’il continuera à surveiller les mixers au titre de la lutte contre les flux illicites et se réserve la possibilité d’intervenir ultérieurement.
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Réaction de Coin Center
Coin Center, un groupe de réflexion basé à Washington qui combat ces deux projets depuis des années, a estimé que la définition du mixing était « extraordinairement large » et englobait des techniques de confidentialité sur lesquelles s’appuient des utilisateurs ordinaires de crypto‑actifs. L’organisation soutenait que la règle sur les portefeuilles aurait instauré un double standard pour les transactions crypto et incité les établissements à collecter des données sur des personnes qui ne sont pas leurs clientes.
Son directeur exécutif, Peter Van Valkenburgh, a écrit sur X que ces retraits constituaient un rayon de soleil après un mois difficile pour la confidentialité dans l’univers crypto. Il a toutefois averti que le Trésor conserve la latitude juridique pour revenir à la charge. « Le pouvoir statutaire sous‑jacent permettant d’édicter de nouvelles règles similaires – et tout aussi problématiques – demeure », a‑t‑il écrit.
Le Crypto Council for Innovation a qualifié cette décision de « signal positif pour l’écosystème des actifs numériques ».
Le précédent Tornado Cash
Le Trésor avait déjà infléchi sa position sur les mixers avant l’annonce de lundi. Il a retiré Tornado Cash, un mixer construit sur Ethereum (ETH), de sa liste de sanctions en mars 2025 après qu’une cour d’appel a jugé que son bureau des sanctions avait outrepassé son mandat. Un rapport de la Maison‑Blanche publié en juillet 2025, cité dans les deux avis, reconnaissait que des utilisateurs de bonne foi pouvaient recourir aux mixers pour des raisons de confidentialité, et un rapport du Trésor au Congrès, en mars dernier, a demandé aux parlementaires d’autoriser les institutions à geler temporairement des avoirs jugés suspects.
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