Points clés
Hester Peirce démissionne de la Securities and Exchange Commission, avec effet au 2 octobre, après près de neuf ans comme commissaire
Son départ intervient 17 jours après l’échec du CLARITY Act au Sénat, qui laisse à la SEC qu’elle quitte le soin d’écrire seule les règles crypto
La commission ne comptera plus que deux membres en fonction, le président Paul Atkins et le commissaire Mark Uyeda
Peirce rejoindra la Regent University School of Law comme professeure associée en novembre
La commissaire Hester Peirce quitte la Securities and Exchange Commission au moment même où l’agence devient la voie quasi exclusive pour définir les règles encadrant les cryptos aux États-Unis.
Sa démission prendra effet le 2 octobre, moins de trois semaines après que le CLARITY Act a échoué au Sénat, à 11 voix près de la clôture de débat, enterrant la meilleure chance qu’avait cette année le secteur d’obtenir une architecture de marché inscrite dans la loi plutôt que dans la seule réglementation.
Celle qui a passé près de neuf ans à plaider pour cet objectif quitte la scène au moment où la charge revient pleinement à son propre régulateur.
Un départ préparé, pas une rupture brutale
Le mandat de Peirce expirait en juin 2025. Elle est restée en poste en vertu de la règle permettant aux commissaires de siéger environ 18 mois au-delà de l’échéance, ce qui signifie que ce départ était attendu et avait été annoncé lorsque Regent University a communiqué sa nomination en mai.
Dans sa lettre de démission, elle qualifie son passage à la SEC de « plus grand honneur de [sa] carrière professionnelle » et estime que les sièges de la Commission ne devraient pas être occupés trop longtemps par les mêmes personnes. Après près de trente ans passés à Washington, elle part s’installer au bord de la mer.
Tout est dans le calendrier
Le CLARITY Act devait partager la supervision du marché crypto entre la SEC et la CFTC et offrir au secteur un cadre légal clair. Le texte a échoué à la motion de clôture le 15 septembre.
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Deux jours plus tard, la SEC publiait son exemption « innovation », accordant aux plateformes de titres tokenisés un sursis conditionnel de cinq ans à l’obligation de s’enregistrer comme bourses. Cette séquence a fait de l’agence la source principale de la politique crypto par défaut, plus que par dessein.
Peirce dirigeait la Crypto Task Force de la SEC, créée sous l’impulsion d’Atkins pour faire évoluer l’agence d’une logique purement répressive vers une véritable écriture de règles. Elle s’en va alors que ce chantier reste inachevé et que le filet législatif a disparu.
Une commission à deux
Le problème majeur est désormais arithmétique. Les commissaires démocrates Jaime Lizárraga et Caroline Crenshaw ont déjà quitté la Commission, cette dernière le 2 janvier, et aucun successeur n’a encore été confirmé. Le départ de Peirce laisse le président Paul Atkins et le commissaire Mark Uyeda seuls aux commandes d’un collège qui compte normalement cinq membres.
L’agence peut néanmoins continuer à fonctionner. En vertu du 17 CFR 200.41, lorsque moins de trois commissaires sont en fonction, le quorum est constitué de tous les membres en poste. Concrètement, chaque texte réglementaire contesté, chaque autorisation de poursuite et l’ensemble du chantier sur les actifs numériques devront recueillir l’accord des deux hommes, sans troisième voix pour départager un éventuel blocage.
Son héritage
Nommée à la Commission en janvier 2018, Peirce est devenue la régulatrice la plus citée par l’industrie, gagnant le surnom de « Crypto Mom » pour ses dissidences répétées en faveur de règles claires plutôt que d’une régulation par la sanction, et pour ses propositions, dont un régime de « safe harbor » pour les projets de jetons.
Ses positions sont longtemps restées minoritaires. Elles sont pourtant aujourd’hui plus proches que jamais de la ligne officielle de l’agence, ce qui rend son départ d’autant plus paradoxal. Les règles qu’elle réclamait depuis des années sont enfin en cours de rédaction, et c’est à d’autres qu’il reviendra de les achever.
