Les entreprises crypto qui se réjouissent du ton plus conciliant de la SEC à l’égard des actifs numériques ne doivent pas croire que l’application des règles est terminée, a averti la commissaire Hester Peirce lundi, expliquant que l’agence est toujours prête à engager des actions liées à des violations des règles de valeurs mobilières, même si elle réécrit les règles encadrant le secteur.
« Pour être bien claire, ce n’est pas le rôle du régulateur de faire en sorte que les marchés crypto montent toujours », a déclaré Peirce à Yellow.com lors d’une interview, rejetant l’idée que le récent virage de Washington équivaut à une approche laxiste. « Dans la mesure où il existe de mauvaises pratiques sur les marchés de valeurs mobilières impliquant la crypto, nous sommes tout à fait disposés à engager des actions de mise en application. »
Ses remarques décrivent une remise à plat de la régulation qui vise moins à alléger la surveillance qu’à redéfinir la compétence de la SEC, formaliser la coordination avec la Commodity Futures Trading Commission et créer une voie permettant aux marchés de capitaux tokenisés d’opérer dans le cadre juridique existant.
Virage de l’application de la loi : des manquements d’enregistrement aux fraudes manifestes sur valeurs mobilières
Peirce a relié l’abandon de plusieurs anciennes actions de mise en application à ce qu’elle décrit comme une ambiguïté juridique sur la question de savoir si la plupart des crypto‑actifs étaient des valeurs mobilières au départ.
« Il n’est pas utile d’engager des actions de mise en application fondées sur des obligations d’enregistrement qui reposent sur une mauvaise compréhension de la nature de l’actif sous‑jacent », a‑t‑elle indiqué, ajoutant que l’agence réévalue désormais les dossiers au cas par cas, selon les faits et circonstances.
Parallèlement, elle a insisté sur le fait que les activités situées en dehors du mandat légal de la SEC ne seront pas supervisées de façon indirecte via l’application.
« Il existe des activités mauvaises impliquant la crypto qui ne relèvent pas de la compétence de la SEC, et nous n’avons pas reçu du Congrès l’autorité de faire quoi que ce soit d’autre que de les signaler à un autre régulateur », a‑t‑elle déclaré.
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Harmonisation SEC–CFTC visant une structure de marché de long terme
Un pilier central de cette nouvelle approche est une coordination plus poussée avec la CFTC afin d’éliminer ce que Peirce décrit comme un « no man’s land » réglementaire pour les produits sur actifs numériques.
« Poser des jalons dès maintenant et instaurer des pratiques selon lesquelles les deux agences se parlent et travaillent ensemble régulièrement, ces schémas, si nous les mettons en place aujourd’hui, peuvent avoir un effet durable », a‑t‑elle expliqué.
Cet effort est renforcé par les travaux du Congrès sur une législation relative à la structure des marchés, qui, selon elle, pourrait contribuer à « cimenter » la coopération inter‑agences au‑delà de l’administration actuelle.
L’objectif à long terme, a‑t‑elle indiqué, est une taxonomie pérenne qui offre de la clarté aux émetteurs dès la conception des produits, plutôt qu’à travers l’application de la loi après leur lancement.
Une dérogation à l’innovation conçue comme passerelle vers les marchés de valeurs mobilières tokenisées
Peirce a également évoqué le projet de dérogation à l’innovation, le présentant comme un mécanisme transitoire permettant d’intégrer les valeurs mobilières tokenisées dans les marchés régulés plutôt qu’un simple bac à sable réglementaire.
« L’objectif sera d’aboutir à une solution de long terme, qui est une solution réglementaire avec des protections appropriées », a‑t‑elle déclaré. « Il n’y a aucun intérêt à laisser les entreprises expérimenter sans viser une solution durable et pérenne qui leur permette d’opérer de manière commercialement viable. »
Cette approche place la SEC non seulement comme régulateur de la crypto, mais aussi comme un architecte clé des marchés de capitaux on‑chain, avec des travaux actifs en cours sur la manière dont l’infrastructure blockchain pourrait remodeler le rôle des agents de transfert et des processus post‑marché.
Stablecoins, conservation et limites de l’autorité de la SEC
Sur les stablecoins, Peirce a réaffirmé que les stablecoins de paiement ne relèvent pas de la compétence de la SEC dans le nouveau cadre juridique, tandis que les instruments générant du rendement continueront d’être évalués individuellement.
« Nous examinons les faits et circonstances propres à chaque actif », a‑t‑elle expliqué, refusant d’appliquer une classification globale.
Elle a également défendu l’abrogation de SAB 121, qui rendait commercialement difficile pour les banques la conservation d’actifs numériques, en faisant valoir que la surveillance du risque systémique relève des régulateurs prudentiels et du Financial Stability Oversight Council plutôt que de la SEC.
« Les marchés des crypto‑actifs sont encore assez petits », a‑t‑elle déclaré. « La gestion des risques est un sujet sur lequel les institutions financières passent beaucoup de temps à réfléchir. »
En même temps, elle a souligné l’importance de préserver la self‑custody comme principe de politique publique, estimant qu’il s’agit de quelque chose que « la loi devrait protéger ».
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