Le projet de loi américain sur la structure du marché des cryptomonnaies fait face à une fenêtre législative étroite, un vétéran des politiques publiques à Washington avertissant que juillet est la dernière échéance viable avant que l’initiative ne risque de s’effondrer jusqu’après les élections de mi‑mandat de novembre.
Cette prévision est intervenue alors que le président Donald Trump a attaqué publiquement les banques mardi pour avoir bloqué la législation, et que les probabilités de son adoption en 2026 sur Polymarket ont grimpé à environ 85 %.
Le projet de loi en question – officiellement le « Digital Asset Market Clarity Act », adopté par la Chambre en juillet 2025 par 294 voix contre 134 – reste dans l’impasse au Sénat, partagé entre des versions concurrentes issues des commissions bancaire et agricole.
Le rendement sur les stablecoins est le principal point de blocage : les banques avertissent que le fait d’autoriser les plateformes d’échange de cryptomonnaies à verser des intérêts sur les avoirs en stablecoins pourrait déclencher des sorties de dépôts allant jusqu’à 6,6 billions de dollars, tandis que l’industrie crypto soutient que cette pratique était déjà autorisée par la loi GENIUS adoptée l’an dernier.
Ce qui s’est passé
Kristin Smith, présidente du Solana Policy Institute et ancienne directrice de la Blockchain Association, a déclaré cette semaine à Fortune que la commission bancaire du Sénat doit faire avancer un « markup » en mars ou avril pour que le texte puisse être soumis à un vote en séance d’ici juillet.
Ne pas respecter cette date repousserait la prochaine opportunité à l’automne, la période des élections de mi‑mandat comprimant encore davantage le calendrier.
La commission de l’Agriculture du Sénat a fait avancer sa proposition parallèle par 12 voix contre 11 sur un vote strictement partisan en janvier, mais la commission bancaire a reporté son propre « markup » après que le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a retiré son soutien, s’opposant aux restrictions prévues sur le rendement des stablecoins. L’échéance informelle fixée par la Maison‑Blanche au 1er mars est passée sans résolution.
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Pourquoi c’est important
Smith a identifié l’implication de la Maison‑Blanche comme la variable clé qui distingue cette tentative des échecs précédents.
Le conseiller crypto David Sacks et l’adjoint Patrick Witt servent personnellement de médiateurs entre les entreprises de cryptomonnaies et les lobbys bancaires, tandis que les acteurs de la finance traditionnelle sont entrés pour la première fois dans les négociations, soit pour protéger leurs intérêts concurrentiels, soit pour influencer les termes finaux du texte.
Mardi, Trump a publié sur Truth Social que les banques retenaient le Clarity Act « en otage » et a averti que l’inaction réglementaire pousserait le secteur vers la Chine. La sénatrice Elizabeth Warren (démocrate, Massachusetts) reste un obstacle structurel : son opposition, en tant que principale démocrate de la commission bancaire, empêche de recourir à la tactique procédurale consistant à rattacher le projet à une loi incontournable.
Les sénateurs démocrates Chuck Schumer (New York) et Ruben Gallego (Arizona) se sont déclarés favorables, même si aucun accord bipartisan n’a encore vu le jour.
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