Le juge fédéral américain Andrew Carter Jr. a décidé que les clients ayant perdu de l’argent en achetant sept jetons sur Binance - ELF, EOS, FUN, ICX, OMG, QSP et TRX - peuvent poursuivre leurs revendications devant une cour publique plutôt qu’en arbitrage privé, rejetant ainsi la principale défense procédurale de la plateforme dans un procès désormais dans sa sixième année.
Le tribunal a estimé que Binance n’avait jamais correctement informé les utilisateurs de la clause d’arbitrage ajoutée à ses Conditions d’utilisation en février 2019, et que la clause de renonciation aux recours collectifs y figurant était trop ambiguë pour être applicable. Binance a qualifié les demandes restantes de « dénuées de fondement » et a indiqué qu’elle les contesterait vigoureusement.
Les plaignants affirment que Binance leur a vendu des titres non enregistrés sans dévoiler les « risques significatifs » exigés par les lois fédérales et étatiques sur les valeurs mobilières, et qu’ils cherchent à récupérer les sommes versées.
Les sept jetons concernés ont tous subi de lourdes pertes après leurs valorisations maximales lors du cycle 2017–2018. Le fondateur et ancien PDG Changpeng Zhao est cité comme co‑défendeur ; ses avocats n’ont pas répondu à une demande de commentaire.
Pourquoi l’arbitrage est crucial ici
Les défendeurs dans les litiges financiers complexes préfèrent souvent l’arbitrage aux procédures publiques pour trois raisons : les audiences restent confidentielles, la phase de découverte est plus limitée et les coûts sont généralement plus faibles.
Une décision imposant l’arbitrage dans cette affaire aurait de fait soustrait une grande partie de la procédure à l’examen du public.
Carter n’a trouvé aucune preuve que Binance ait annoncé la disposition d’arbitrage ou ait indiqué aux utilisateurs où la trouver dans ses conditions – un seuil que le tribunal jugeait nécessaire pour que la clause lie les clients existants.
La renonciation aux recours collectifs a en outre échoué parce que, bien que les conditions de 2019 comportent un intitulé y faisant référence, le corps de la disposition n’en détaille jamais le contenu, ce que le tribunal a interprété au détriment de Binance en tant que rédactrice.
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Historique de l’affaire
Le procès s’inscrit dans une vague de recours collectifs contre les principales plateformes d’échange de crypto‑actifs, déposés en avril 2020. Carter l’a rejeté en 2022, mais une cour d’appel fédérale l’a rétabli en 2024, jugeant que les lois américaines sur les valeurs mobilières s’appliquent à Binance malgré l’absence de siège social aux États‑Unis.
La Cour suprême a refusé d’examiner cette décision en janvier 2025. La SEC a, séparément, abandonné sa propre procédure de mise en application contre Binance en mai dernier.
Zhao a plaidé coupable de crimes fédéraux en 2023 et a été gracié par le président Trump en octobre 2025.
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