Circle (USDC) Internet Group a demandé aux régulateurs de l’UE de réviser en profondeur le cadre pilote de la technologie de registre distribué du bloc, estimant que les règles actuelles sont trop rigides pour permettre une adoption significative des stablecoins dans le règlement des marchés de capitaux.
La société a soumis une réponse à la consultation ciblée d’avril 2025 de la Commission européenne sur l’intégration des marchés de capitaux de l’UE, en réclamant des changements concernant l’accès au règlement, le champ de la supervision et les règles encadrant les garanties.
Depuis le lancement du régime pilote DLT en mars 2023, seules trois infrastructures de marché ont obtenu une autorisation – et même celles‑ci n’ont accueilli que peu de transactions en conditions réelles.
Le goulot d’étranglement du règlement
Le problème central concerne le règlement en numéraire. Dans le cadre pilote actuel, seuls les jetons de monnaie électronique émis par des établissements de crédit – et non par des établissements de monnaie électronique comme Circle – peuvent servir d’actifs de règlement. Cette restriction a tenu à l’écart des flux de règlement on‑chain les stablecoins conformes à MiCA tels que l’EURC.
Circle s’est félicité de l’ouverture de la Commission à la reconnaissance des jetons de monnaie électronique pour le règlement, mais a averti que limiter l’accès aux jetons « significatifs » pourrait exclure par inadvertance les stablecoins libellés en euros.
L’entreprise a également soutenu que les prestataires de services sur crypto‑actifs – et pas seulement les banques et dépositaires centraux de titres – devraient pouvoir proposer des comptes de règlement, afin de réduire les frictions pour les opérateurs non bancaires.
Le paquet sur l’intégration des marchés de décembre 2025 de la Commission est allé dans ce sens, en proposant d’élargir la liste des entités éligibles aux prestataires de services sur crypto‑actifs agréés et de relever le plafond d’activité de 6 milliards d’euros à 100 milliards d’euros.
Supervision et garanties
Circle a plaidé pour une supervision graduée, avec une surveillance directe par l’ESMA réservée aux grands acteurs transfrontaliers, tandis que les opérateurs plus petits resteraient sous la responsabilité des autorités nationales.
La Commission est allée plus loin, en proposant l’ESMA comme superviseur direct de tous les prestataires agréés au titre de MiCA.
Concernant les garanties, Circle a demandé des règles permettant aux stablecoins de remplir les critères de garantie financière, en citant des initiatives parallèles aux États‑Unis – où le GENIUS Act, signé en juillet 2025, a créé le premier cadre fédéral pour les stablecoins – et au Royaume‑Uni.
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Contexte commercial
Circle a un intérêt commercial direct dans ces réformes. Il s’agit du seul grand émetteur mondial dont USDC et EURC sont tous deux pleinement conformes à MiCA, et la capitalisation de marché de l’EURC est passée d’environ 70 millions d’euros à plus de 300 millions d’euros en 2025.
En septembre, Circle et Deutsche Börse Group ont signé un accord pour explorer l’intégration des deux stablecoins dans les flux européens de négociation, de règlement et de conservation.
Le paquet sur l’intégration des marchés entre maintenant en trilogue avec le Parlement européen et le Conseil, le processus législatif devant se poursuivre au moins jusqu’à fin 2026.
Circle n’a pas répondu immédiatement à la demande de commentaire de Yellow.
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