Le nouveau cadre crypto européen (MiCA) est pleinement entré en vigueur mercredi, ne laissant que 244 des plus de 3 000 entreprises auparavant enregistrées autorisées à continuer de servir les clients de l’Union européenne.
Points clés
- Seules 244 des plus de 3 000 entreprises autrefois enregistrées sous les règles nationales ont obtenu une autorisation dans le cadre du nouveau règlement européen MiCA (Markets in Crypto‑Assets).
- Binance entre dans le nouveau régime sans licence après avoir retiré sa demande en Grèce en juin, bien que la plateforme affirme prévoir de déposer un nouveau dossier.
- Les dirigeants sont partagés sur la suite, entre consolidation du marché et questions non résolues concernant la supervision des stablecoins.
L’échéance MiCA arrive
Le règlement sur les marchés de crypto‑actifs, connu sous le nom de MiCA, a clos sa dernière période de transition cette semaine, mettant fin à 18 mois de coexistence de règles nationales d’agrément dans l’ensemble de l’Union européenne.
Seule une fraction des quelque 3 000 entreprises qui opéraient auparavant sous ces anciens régimes a obtenu une autorisation complète, selon le registre provisoire de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). L’Allemagne arrive en tête du continent avec 57 agréments, suivie de la France et des Pays‑Bas avec 26 chacun, tandis que la Grèce, la Hongrie et la Pologne n’en comptent aucun.
Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto‑actifs au monde, a franchi l’échéance sans licence après avoir retiré en juin sa demande en Grèce. Son fondateur, Changpeng Zhao, a déclaré que le dossier était entièrement conforme et proche de l’approbation avant que des forces politiques non précisées n’interviennent, qualifiant le résultat de perte à la fois pour Binance et pour l’Europe.
La plateforme affirme qu’elle prévoit de déposer une nouvelle demande dans un autre État membre.
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Réactions des dirigeants
La responsable des politiques pour la zone EMEA chez Kraken, Beata Sivak, a expliqué que l’agrément signifie qu’un régulateur a examiné la manière dont une entreprise est gérée et comment elle protège les avoirs des clients, en la soumettant aux règles de conduite de l’UE. Coinbase, OKX et Crypto.com ont également obtenu leurs licences et restent libres d’opérer dans tout le bloc. Le directeur général de Field Digital, Joe Buttram, a prédit une fragmentation, le capital, les utilisateurs et l’activité de trading se déplaçant vers des plateformes conformes.
Tout le monde ne voit pas ce remaniement de la même façon.
Le directeur général d’Ari10, Mateusz Kara, a soutenu que le bloc a favorisé les pays d’Europe de l’Ouest, notant que la Pologne compte environ 2 000 entités crypto non agréées et que seule son entreprise détient une licence. Le directeur général de Parfin, Marcos Viriato, s’attend à une vague de fusions, les sociétés ayant manqué l’échéance pour des raisons de calendrier plutôt que de mauvaises pratiques commerciales recherchant des acquéreurs.
Ripple, émetteur du stablecoin RLUSD (rlusd), a déclaré que le traitement, en pratique, de l’émission de stablecoins dans plusieurs juridictions restait flou, laissant certaines entreprises européennes désavantagées par rapport aux sociétés opérant dans d’autres juridictions.
La Commission européenne a ouvert en mai un réexamen du cadre afin de déterminer si des amendements sont nécessaires. Les utilisateurs de plateformes non agréées devraient migrer leurs fonds vers des plateformes autorisées ou transférer leurs avoirs en auto‑garde.
MiCA a été déployé par étapes depuis son entrée en vigueur en 2023, avec l’application des règles sur les stablecoins à la mi‑2024 et l’arrivée, en décembre, d’exigences complètes d’agrément pour les plateformes d’échange. Les règles ont remplacé un patchwork de régimes nationaux qui encadraient les entreprises crypto de manière différente dans chacun des 27 pays du bloc, et ce depuis des années.
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