Le principal comité économique du Parlement européen a approuvé un cadre juridique pour un euro numérique, faisant avancer une monnaie numérique de banque centrale que le bloc vise à lancer d’ici 2029.
Points clés :
- La commission ECON du Parlement européen a approuvé le cadre de l’euro numérique, ouvrant la voie aux discussions finales avec les États membres.
- Les responsables visent un lancement en 2029, avec des versions en ligne et hors ligne et un plafond de détention encore à définir.
- Le vote va à l’encontre des États-Unis, où le Sénat a adopté un projet de loi interdisant un dollar numérique de la Fed jusqu’en 2030.
Vote sur l’euro numérique
Les législateurs de la commission des affaires économiques et monétaires ont soutenu le cadre mardi 23 juin, mettant fin à trois années d’affrontements entre banques centrales et banques commerciales. Ils ont également ordonné l’ouverture immédiate des négociations finales avec les 27 États membres du bloc. La Banque centrale européenne a salué ce résultat, le qualifiant d’étape qui protège les espèces en euros en tant que monnaie légale tout en façonnant une version numérique.
L’euro numérique serait une forme numérique de monnaie de banque centrale, conçue pour coexister avec les espèces plutôt que de les remplacer. Les consommateurs pourraient détenir la nouvelle monnaie dans des portefeuilles dédiés, et le système est conçu pour offrir une forte protection de la vie privée, mettant les achats courants à l’abri du regard de la banque centrale.
Les banques commerciales et les prestataires de paiement géreraient l’accès, tandis que les commerçants paieraient des frais fixés en dessous des commissions actuelles sur les cartes. Un plafond sur les soldes individuels reste à déterminer, et la monnaie fonctionnerait à la fois en ligne et hors ligne, le mode hors ligne promettant une confidentialité proche de celle des espèces. Selon les chiffres de la banque centrale, Visa et Mastercard traitent 61 % des paiements par carte dans la zone euro et la quasi-totalité des transactions transfrontalières.
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Interdiction du CBDC américain
Le calendrier offre un contraste frappant avec Washington. Le Sénat a adopté lundi 22 juin, par 85 voix contre 5, le 21st Century ROAD to Housing Act, qui inclut une clause interdisant à la Réserve fédérale d’émettre un dollar numérique jusqu’en 2030.
Le paquet logement doit maintenant être soumis au vote de la Chambre des représentants dans les prochains jours, puis être signé par le président. Le texte ménage une exception pour les stablecoins privés, et le président Donald Trump a abandonné les projets de CBDC émise par la Fed au profit de jetons gérés par le secteur privé, comme ceux de Tether et Circle. La Chine et la Russie, de leur côté, continuent de faire progresser leur propre monnaie publique, Moscou devant lancer un rouble numérique plus tard cette année.
La présidente de la BCE, Christine Lagarde, soutient depuis longtemps que la monnaie numérique publique est nécessaire pour freiner la progression des stablecoins indexés sur le dollar dans les paiements européens. Le député italien Pasquale Tridico, qui a piloté le dossier, a qualifié l’approbation de grande victoire pour les citoyens et les petites entreprises.
Le projet d’euro numérique a avancé par à-coups depuis son lancement en 2021, avec une phase formelle de préparation ouverte seulement à la fin de 2023. Le dossier est ensuite resté bloqué pendant des mois. Une résolution adoptée plus tôt cette année a finalement brisé l’impasse et remis ce texte longtemps enlisé à l’ordre du jour des législateurs.
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