Le ministère américain de la Justice autorise de nouveau les employés fédéraux à télécharger TikTok sur les appareils gouvernementaux, estimant que l’interdiction de 2022 ne s’applique plus depuis que ByteDance a réduit sa participation à 19,9 %.
Points clés :
- Le Bureau du conseiller juridique du ministère de la Justice considère que l’interdiction de 2022 ne couvre plus la version actuelle de TikTok aux États‑Unis.
- Des investisseurs américains et internationaux détiennent 80,1 % de TikTok USDS, contre 19,9 % pour ByteDance.
- Chaque agence fédérale peut toutefois continuer à bloquer l’application pour des motifs de gestion des effectifs.
Revirement sur l’interdiction fédérale de TikTok
Le Bureau du conseiller juridique du ministère a publié vendredi un avis juridique de 12 pages levant l’interdiction de l’application sur les téléphones fédéraux. Adressé au conseiller juridique adjoint de la Maison‑Blanche, le document estime que le Congrès « n’a interdit que la version de TikTok présentant les mêmes caractéristiques problématiques en matière d’actionnariat ». La loi de 2022 imposait aux agences de l’exécutif de supprimer l’application de leurs appareils, y compris tout service successeur détenu par ByteDance.
TikTok opère désormais aux États‑Unis via TikTok USDS, une coentreprise créée lors de la finalisation d’un accord de cession en janvier, six mois avant la publication de ce nouvel avis. Les investisseurs américains et internationaux contrôlent 80,1 % de cette structure, tandis que ByteDance en détient le solde.
Les agences conservent la possibilité d’interdire l’installation de l’application sur leurs propres terminaux pour des raisons de gestion des ressources humaines, comme la productivité des agents.
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Participation de ByteDance et rôle d’Oracle Cloud
L’avis aborde directement la participation résiduelle de ByteDance, estimant que cette position minoritaire « ne change pratiquement rien » en matière de sécurité. Oracle, l’un des trois principaux investisseurs de la coentreprise, héberge les données des utilisateurs américains dans son cloud situé aux États‑Unis. La coentreprise a également promis de réentraîner l’algorithme de recommandation de TikTok sur des données américaines et d’autoriser Oracle à examiner en continu le code source.
Les sceptiques restent toutefois nombreux. Plusieurs élus exigent des preuves que cette nouvelle architecture répond réellement aux préoccupations qui avaient motivé l’interdiction initiale. Parallèlement, deux investisseurs d’Alphabet et de Meta ont attaqué en justice le gouvernement fédéral, contestant la conformité de l’accord avec la loi sur la cession d’actifs.
L’exécutif a demandé au tribunal de rejeter ce recours, qui reste en cours d’examen. TikTok affirme que la coentreprise renforcera la protection des utilisateurs américains grâce à un encadrement plus strict de la cybersécurité et de la confidentialité. La Maison‑Blanche renvoie désormais toute question relative à ce nouvel avis au ministère de la Justice.
Le Congrès avait banni TikTok des appareils fédéraux fin 2022, après que l’ex‑directeur du FBI Chris Wray avait alerté sur le risque de collecte de données par la Chine via ByteDance. Les parlementaires ont ensuite adopté en 2024 une loi « céder ou interdire » validée par la Cour suprême. Donald Trump avait choisi de ne pas appliquer cette mesure, le temps de finaliser le nouvel accord d’actionnariat de l’application, aujourd’hui utilisée par près de 200 millions d’Américains.
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