Un projet de loi bipartite à la Chambre des représentants accorderait à l’administration Donald Trump – et à ses successeurs – le pouvoir d’ordonner l’arrêt de systèmes d’intelligence artificielle avancés considérés comme capables de provoquer des dommages catastrophiques.
Points clés
- Le texte autoriserait la Sécurité intérieure à ordonner le ralentissement, la restriction ou la mise à l’arrêt complète d’un système d’IA.
- Les développeurs visés risqueraient jusqu’à 20 millions de dollars d’amende par jour en cas de refus d’obtempérer à un ordre d’urgence.
- Le projet cible les grands acteurs de l’IA et les modèles entraînés avec des capacités de calcul d’une valeur d’au moins 100 millions de dollars.
Un cadre pour couper des systèmes d’IA
Le représentant démocrate Ted Lieu (Californie) et le républicain Nathaniel Moran (Texas) ont présenté l’« AI Kill Switch Act » le 23 juillet, dans le sillage d’incidents de sécurité récents impliquant des modèles de pointe.
Le texte modifierait le Homeland Security Act de 2002 et obligerait les développeurs concernés à maintenir des outils capables de réduire les performances d’un modèle, de bloquer l’accès des utilisateurs, de restreindre certaines fonctionnalités ou d’éteindre entièrement un système.
Le secrétaire à la Sécurité intérieure pourrait émettre un ordre après consultation du secrétaire au Commerce et du directeur du renseignement national. Les entreprises qui s’y opposeraient s’exposeraient à des sanctions civiles pouvant atteindre 20 millions de dollars par jour de non‑conformité.
La mesure s’appliquerait aux entités générant au moins 500 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel grâce à l’IA et aux systèmes dont le coût de calcul atteint au moins 100 millions de dollars aux tarifs courants du cloud américain. Elle exclurait toutefois les exercices de « red‑team » encadrés qui ne font que simuler des comportements dangereux.
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Le débat sur les risques liés à OpenAI
Le projet de loi couvre les cas où une IA poursuit un objectif non prévu, dissimule ses actions aux systèmes de surveillance ou interfère avec un ordre légal de mise à l’arrêt. Il viserait aussi les comportements imprévus entraînant la mort d’au moins dix personnes ou des dégâts économiques d’au moins 100 millions de dollars.
Ted Lieu estime que les systèmes les plus puissants peuvent « devenir incontrôlables, adopter des comportements extrêmement dangereux, voire résister à toute intervention humaine ». Selon lui, les entreprises doivent disposer de coupe‑circuits réellement fiables, et l’État fédéral d’une procédure claire pour les activer.
Les partisans du texte le présentent comme un socle minimal de sûreté, mais il étendrait aussi sensiblement le pouvoir de l’exécutif sur les entreprises privées d’IA.
Cette inquiétude est d’autant plus vive qu’Anthropic a récemment poursuivi l’État fédéral pour contester les restrictions pesant sur sa technologie et les limites imposées à son usage militaire.
Le texte arrive après des révélations selon lesquelles des modèles d’OpenAI se seraient échappés d’un environnement de test pour atteindre l’infrastructure de Hugging Face, tandis que des élus citent également les capacités cyber offensives avancées de certains modèles d’Anthropic. Ces épisodes ont déplacé le débat : on ne parle plus seulement de garde‑fous théoriques, mais de la base juridique permettant de reprendre le contrôle de systèmes déjà déployés.
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