Les entreprises crypto qui se réjouissent du ton plus conciliant de la SEC à l’égard des actifs numériques ne doivent pas penser que l’application de la loi est terminée, a averti lundi la commissaire Hester Peirce, en précisant que l’agence reste prête à engager des poursuites pour violations des règles de valeurs mobilières, même si elle réécrit les règles encadrant le secteur.
« Pour être bien claire, ce n’est pas le rôle du régulateur de faire en sorte que les marchés crypto montent toujours », a déclaré Peirce à Yellow.com dans une interview, rejetant l’idée que le récent revirement de Washington équivaut à une approche non interventionniste. « Dans la mesure où il existe de mauvaises pratiques sur les marchés de valeurs mobilières et qu’elles impliquent la crypto, nous sommes encore tout à fait prêts à engager des actions de mise en application. »
Ses propos décrivent une réinitialisation de la régulation qui vise moins à alléger la surveillance qu’à redéfinir la compétence de la SEC, à formaliser la coordination avec la Commodity Futures Trading Commission et à créer une voie permettant aux marchés de capitaux tokenisés d’opérer dans le cadre juridique existant.
Basculement de l’application : des violations d’enregistrement vers la fraude en valeurs mobilières clairement établie
Peirce a lié l’abandon de plusieurs anciennes actions de mise en application à ce qu’elle décrit comme une ambiguïté juridique sur le fait que la plupart des actifs crypto constituaient, ou non, des valeurs mobilières au départ.
« Il n’est pas utile d’engager des actions de mise en application fondées sur des obligations d’enregistrement qui reposent sur une mauvaise compréhension de la nature de l’actif sous‑jacent », a‑t‑elle indiqué, ajoutant que l’agence réévalue désormais les dossiers en fonction des faits et des circonstances propres à chaque affaire.
En même temps, elle a souligné que les activités situées en dehors du champ d’application légal de la SEC ne seraient pas contrôlées de manière indirecte via l’application de la loi.
« Il existe des activités nocives qui impliquent la crypto et qui ne relèvent pas de la compétence de la SEC, et nous n’avons pas de mandat du Congrès pour faire quoi que ce soit à ce sujet, si ce n’est les signaler à un autre régulateur », a‑t‑elle dit.
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Harmonisation SEC–CFTC visant une structure de marché de long terme
Un pilier central de la nouvelle approche est un renforcement de la coordination avec la CFTC pour éliminer ce que Peirce a décrit comme un « no man’s land » réglementaire pour les produits en actifs numériques.
« Poser dès maintenant quelques jalons et instaurer des pratiques dans lesquelles les deux agences se parlent et travaillent ensemble régulièrement, ces schémas, si nous les mettons en place maintenant, peuvent avoir un effet durable », a‑t‑elle expliqué.
Cet effort est renforcé par les travaux du Congrès sur une législation relative à la structure des marchés, qui, selon elle, pourrait aider à « ancrer » la coopération inter‑agences au‑delà de l’administration actuelle.
L’objectif à long terme, a‑t‑elle indiqué, est une taxonomie pérenne qui donne de la clarté aux émetteurs dès la phase de conception des produits, plutôt que par des actions de mise en application après leur lancement.
Une exemption pour l’innovation conçue comme passerelle vers les marchés de titres tokenisés
Peirce s’est également exprimée sur l’exemption pour l’innovation proposée, la présentant comme un mécanisme transitoire pour intégrer les titres tokenisés dans les marchés régulés plutôt que comme un bac à sable réglementaire.
« L’objectif est d’aboutir à une solution de long terme, qui soit une solution réglementaire avec des protections appropriées », a‑t‑elle déclaré. « Il n’y a aucun intérêt à ce que des entreprises expérimentent sans envisager une manière durable et pérenne pour elles d’opérer de façon commercialement viable. »
Cette approche positionne la SEC non seulement comme régulateur de la crypto, mais aussi comme un architecte clé des marchés de capitaux on‑chain, avec des travaux actifs en cours sur la façon dont l’infrastructure blockchain pourrait remodeler le rôle des agents de transfert et les processus post‑négociation.
Stablecoins, conservation et limites du pouvoir de la SEC
Au sujet des stablecoins, Peirce a réaffirmé que les stablecoins de paiement échappent au champ de compétence de la SEC dans le nouveau cadre juridique, tandis que les instruments générant du rendement continueront d’être évalués au cas par cas.
« Nous examinons les faits et circonstances propres à chaque actif », a‑t‑elle expliqué, refusant de leur appliquer une classification générale.
Elle a également défendu l’abrogation de la SAB 121, qui rendait commercialement difficile pour les banques d’assurer la conservation d’actifs numériques, en faisant valoir que la surveillance du risque systémique relève des régulateurs prudentiels et du Financial Stability Oversight Council plutôt que de la SEC.
« Les marchés d’actifs crypto sont encore assez petits », a‑t‑elle souligné. « La gestion des risques est un sujet auquel les institutions financières consacrent beaucoup de temps. »
Dans le même temps, elle a insisté sur l’importance de préserver l’auto‑garde comme principe de politique publique, estimant que c’est quelque chose que « la loi devrait protéger ».
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