Le Sénat américain reprendra ses travaux lundi après la pause de Pâques avec un projet de loi qui pourrait remodeler durablement le marché crypto aux États-Unis, placé en haut de l’ordre du jour.
Le « Digital Asset Market Clarity Act », connu sous le nom de Clarity Act, se dirige vers une séance de « markup » en commission bancaire du Sénat avant la fin avril et, cette fois, il pourrait ne plus rester nulle part où se cacher.
Ce que fait réellement le Clarity Act
Le projet de loi, officiellement H.R. 3633, est la première législation américaine conçue pour créer un cadre fédéral complet pour les actifs numériques. Son mécanisme central est en apparence simple : il décide qui est responsable. En vertu du Clarity Act, la supervision des cryptos serait officiellement partagée entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
La CFTC jouerait le rôle principal pour les « digital commodities » ainsi que pour les plateformes d’échange et les dépositaires qui les gèrent, tandis que la SEC conserverait son autorité sur les jetons qualifiés de valeurs mobilières. Depuis des années, les deux agences revendiquent une compétence qui se chevauche sur les cryptos. Ce projet de loi y mettrait fin.
Comment on en est arrivé là
Le Clarity Act a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 avec un vote bipartisan de 294 voix contre 134, une marge qui signale un rare consensus transpartisan sur la nécessité de règles claires. Il est ensuite resté bloqué au Sénat pendant près de neuf mois. La commission de l’Agriculture du Sénat a approuvé sa propre version en janvier 2026, ce qui signifie qu’après le vote en commission bancaire, les deux versions devront être harmonisées avant un vote en séance plénière du Sénat.
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Le combat sur les stablecoins qui a failli tout faire capoter
La question la plus controversée a été celle du rendement des stablecoins, c’est-à-dire de savoir si les stablecoins devraient être autorisés à verser des intérêts à leurs détenteurs. Les banques ont fortement fait pression contre cette idée, avertissant que des stablecoins à rendement provoqueraient une fuite des dépôts hors du système financier traditionnel.
Le secteur crypto a rétorqué que bloquer le rendement était anti‑concurrentiel et protégeait une infrastructure dépassée. Fin mars 2026, les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks sont parvenus à un accord de principe sur cette question, ce qui pourrait lever le plus gros obstacle unique à la progression du texte au Sénat.
Ce qui va se passer ensuite
Une séance de « markup » en commission bancaire est attendue dans la seconde moitié du mois d’avril.
Si le projet de loi sort de commission, il devra être rapproché de la version de la commission de l’Agriculture avant un vote en séance plénière du Sénat. Les acteurs du secteur ont fixé à août 2026 la date butoir pratique ; au‑delà, la fenêtre législative se rétrécit fortement à l’approche des élections de mi‑mandat.
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