L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a ajouté 12 acteurs à son registre MiCA le 31 juillet, portant à 321 le nombre de prestataires de services sur crypto‑actifs dûment autorisés dans l’Union.
Points clés
- Quatrième mise à jour postérieure à l’échéance : 321 prestataires de services sur crypto‑actifs autorisés dans l’Espace économique européen.
- Trois banques coopératives allemandes, deux sociétés espagnoles et quatre acteurs français constituent l’essentiel des nouvelles entrées.
- Trois entités supplémentaires ont rejoint le registre des non‑conformes, qui compte désormais 167 inscriptions, presque toutes signalées par l’Italie.
Le registre MiCA s’enrichit d’acteurs allemands, espagnols et français
Cette révision est la quatrième depuis la fin de la période transitoire de la réglementation sur les marchés de crypto‑actifs (MiCA), close le 1er juillet. Elle répertorie trois banques coopératives allemandes : Volksbank Raiffeisenbank Oberbayern Südost, VR Bank Schleswig-Holstein Mitte et VR-Bank Landau-Mengkofen.
L’Espagne ajoute Basque Pay et Fintech Payments, tandis que la France aligne quatre nouveaux noms : Finary, Woorton, Blockchain Process Security et Shares Financial Assets.
Le régulateur a également inscrit trois sociétés supplémentaires sur son registre distinct des entités non conformes, à la suite d’actions engagées par le gendarme boursier italien CONSOB, portant ce fichier à 167 noms. Aucun autre ajustement n’a été signalé.
Aucun émetteur de jetons référencés à des actifs n’a encore obtenu de feu vert dans l’Union, et le registre des jetons de monnaie électronique reste vide de nouvelles inscriptions. Seules les entités figurant sur le registre central peuvent légalement proposer des services de conservation, de négociation, d’échange ou de gestion de portefeuille de crypto‑actifs à des clients dans l’ensemble de l’UE. Les autres ont reçu l’instruction de cesser progressivement leurs activités.
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Les données de l’ESMA montrent que les banques tirent la hausse du registre
Des observateurs indépendants ont confirmé le chiffre de 321 début août, même si les comptages peuvent varier légèrement selon le traitement des retraits et des expirations d’agréments.
Des spécialistes de la conformité qui ont analysé le fichier arrêté au 31 juillet recensent 68 inscriptions actives pour l’Allemagne, dont huit sur neuf nouvelles entrées en un mois provenant de banques régionales ou coopératives, plutôt que de plateformes d’échange.
Cette composition est significative. Le règlement permet aux banques, aux entreprises d’investissement et aux établissements de monnaie électronique de notifier leur superviseur national et de démarrer des services équivalents, une voie allégée par rapport à l’autorisation complète que doivent décrocher les acteurs crypto spécialisés.
La dynamique du registre reflète donc au moins autant l’arrivée de desks d’actifs numériques chez les prêteurs traditionnels que l’aboutissement des démarches des exchanges historiques.
Alertes de l’AMLA et application inégale de MiCA
Bruna Szego, présidente de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA), a prévenu en juillet les législateurs que la migration de clientèle quittant les plateformes non autorisées risquait de mettre sous tension les dispositifs d’onboarding des prestataires dûment agréés qui les récupèrent.
Le volet répressif est tout aussi déséquilibré : 165 des 167 inscriptions au registre des non‑conformes émanent des autorités italiennes, contre une seule notification des Pays‑Bas et une de la Slovaquie.
Depuis la date butoir, le registre s’est étoffé par à‑coups. L’ESMA a ajouté 37 prestataires le 3 juillet pour atteindre 280, puis 14 de plus mi‑juillet pour un total de 294, avant 15 nouvelles inscriptions lors de la mise à jour suivante.
Chaque vague s’est révélée plus modeste que la précédente, un rythme qui s’est progressivement calmé, laissant le nombre d’acteurs autorisés très en deçà du vivier d’entreprises autrefois enregistrées sous les régimes nationaux.
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