L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a inscrit 12 nouveaux acteurs à son registre MiCA le 31 juillet, portant à 321 le nombre de prestataires de services sur crypto‑actifs dûment autorisés dans l’Union.
Points clés :
- Quatrième mise à jour depuis la fin de la période transitoire, le registre MiCA recense désormais 321 prestataires agréés dans l’Espace économique européen.
- Trois banques coopératives allemandes, deux sociétés espagnoles et quatre acteurs français constituent l’essentiel des nouveaux entrants.
- Trois entités supplémentaires rejoignent le registre des non‑conformes, qui compte 167 noms, quasi exclusivement signalés par les autorités italiennes.
Le registre MiCA s’étoffe en Allemagne, en Espagne et en France
Cette révision est la quatrième depuis la clôture de la période transitoire du règlement sur les marchés de crypto‑actifs (MiCA), le 1er juillet. Elle répertorie trois banques coopératives allemandes : Volksbank Raiffeisenbank Oberbayern Südost, VR Bank Schleswig-Holstein Mitte et VR-Bank Landau-Mengkofen. L’Espagne ajoute Basque Pay et Fintech Payments, tandis que la France enregistre quatre acteurs : Finary, Woorton, Blockchain Process Security et Shares Financial Assets.
Le superviseur a parallèlement transféré trois sociétés sur son registre distinct des entités non conformes, à la suite d’actions de la CONSOB, le gendarme boursier italien, faisant grimper cette liste à 167 noms. Aucun autre changement n’a été signalé.
À ce stade, aucun émetteur de jetons référencés à des actifs n’a encore obtenu le feu vert dans le bloc, et le registre dédié aux jetons de monnaie électronique reste, lui aussi, inchangé. Seules les entreprises figurant au registre central peuvent légalement proposer des services de conservation, de négociation, d’échange ou de gestion de portefeuille à des clients partout dans l’Union européenne. Les autres ont reçu consigne de cesser progressivement leurs activités.
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Les données de l’ESMA montrent que les banques tirent la hausse des inscriptions
Des observateurs indépendants ont confirmé le seuil des 321 enregistrements début août, même si les décomptes varient légèrement selon le traitement des retraits et des agréments expirés.
Des spécialistes de la conformité qui ont analysé le fichier du 31 juillet recensent 68 entrées actives pour l’Allemagne, dont huit des neuf nouvelles inscriptions de ce mois‑là émanent de banques régionales ou coopératives, plutôt que de plateformes d’échange.
Cette structure est significative. Le règlement permet aux banques, aux entreprises d’investissement et aux établissements de monnaie électronique de notifier leur superviseur national pour commencer à fournir des services équivalents, une voie d’entrée allégée par rapport à l’agrément complet exigé des sociétés crypto spécialisées.
La croissance du registre reflète donc au moins autant la montée en puissance des desks d’actifs numériques dans la banque traditionnelle que la mise en conformité progressive des plateformes historiques.
Alertes de l’AMLA et application inégale de MiCA
Bruna Szego, présidente de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), a prévenu en juillet les législateurs que l’afflux de clients quittant des acteurs non autorisés risquait de mettre sous tension les dispositifs d’onboarding des prestataires agréés qui les récupèrent. Le volet répressif apparaît, lui, très déséquilibré : 165 des 167 inscriptions au registre des non‑conformes proviennent de l’Italie, contre un signalement chacun pour les Pays‑Bas et la Slovaquie.
Depuis la date butoir, le registre progresse par à‑coups. L’ESMA a ajouté 37 prestataires le 3 juillet, portant le total à 280, puis 14 supplémentaires à la mi‑juillet pour atteindre 294, avant une nouvelle vague de 15 ajouts lors de la mise à jour suivante.
Chaque salve s’est révélée plus modeste que la précédente, un ralentissement qui a calmé la ruée initiale et laisse aujourd’hui le nombre d’acteurs agréés bien inférieur à celui des entreprises autrefois enregistrées sous les régimes nationaux.
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