Le Brésil a promulgué la loi n° 15.358, qui autorise les agences de sécurité publique à utiliser les cryptomonnaies confisquées pour financer le rééquipement de la police, la formation du personnel et des opérations spécialisées.
Le cadre législatif treats les actifs numériques comme des instruments de crime, permettant aux juges de réaffecter provisoirement les jetons saisis aux budgets de la sécurité de l’État avant la condamnation définitive.
Ce changement de politique intervient alors que le gouvernement brésilien renforce ses capacités techniques pour intercepter les transferts de valeur numérique liés aux organisations criminelles transnationales.
En intégrant officiellement les actifs numériques dans le « trésor de guerre » public, le pays consacre un mécanisme pour monétiser des avoirs illicites qui restaient auparavant inactifs pendant de longues procédures judiciaires.
Financer la sécurité par la confiscation d’actifs
La nouvelle loi définit explicitement tout actif utilisé dans un acte criminel comme un « instrument de crime », indépendamment de sa finalité initiale.
Les agences de sécurité publique doivent obtenir une autorisation judiciaire pour utiliser ces fonds, que le gouvernement entend déployer contre les réseaux de blanchiment d’argent de haut niveau.
Cette approche s’écarte de la pratique traditionnelle de mise aux enchères des biens saisis au profit des trésors généraux, en privilégiant plutôt les besoins opérationnels immédiats des forces de police fédérale et civile.
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Suivi de milliards en flux cryptographiques illicites
Les récentes actions répressives mettent en évidence l’ampleur de l’économie souterraine numérique que le gouvernement brésilien cherche désormais à liquider au bénéfice du public.
En 2025, l’opération Lusocoin de la Police fédérale a mis au jour une architecture de blanchiment qui a déplacé des dizaines de milliards de reais via des sociétés écrans et des courtiers de gré à gré.
Ces réseaux utilisent fréquemment des portefeuilles non dépositaires pour contourner les obligations classiques de déclaration financière, ce qui rend nécessaires les outils de criminalistique avancés que la nouvelle loi de financement est conçue pour acquérir.
Réserves nationales vs dépenses opérationnelles
Alors que la loi n° 15.358 se concentre sur les dépenses immédiates, les législateurs brésiliens continuent de débattre d’un projet distinct visant à établir une réserve souveraine de Bitcoin (BTC).
Ce projet de loi pourrait éventuellement autoriser le Trésor à acquérir jusqu’à un million de BTC, soit environ 5 % de la capacité de réserve nationale.
Cependant, l’actuelle administration a reporté les ajustements sensibles de la politique fiscale et des réserves jusqu’après l’élection présidentielle d’octobre afin d’éviter la volatilité des marchés.
Souhaitez-vous que je recherche l’état actuel du projet de loi sur la réserve de Bitcoin à la Chambre des députés brésilienne pour vérifier s’il a gagné de nouveaux co-parrains ce mois-ci ?
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