Le Brésil a promulgué la loi n° 15.358, qui autorise les organismes de sécurité publique à utiliser les crypto‑actifs confisqués pour financer le rééquipement de la police, la formation du personnel et des opérations spécialisées.
Le cadre législatif treats les actifs numériques comme des instruments de crime, permettant aux juges de réaffecter provisoirement les jetons saisis aux budgets de la sécurité de l’État avant le jugement définitif.
Ce changement de politique intervient alors que le gouvernement brésilien renforce ses capacités techniques pour intercepter les transferts de valeur numérique liés aux organisations criminelles transnationales.
En intégrant formellement les actifs numériques dans le « trésor de guerre » public, le pays codifie un mécanisme permettant de monétiser des avoirs illicites qui restaient auparavant inactifs durant de longues procédures judiciaires.
Financer la sécurité par la confiscation d’actifs
La nouvelle loi définit explicitement tout actif utilisé dans un acte criminel comme un « instrument de crime », indépendamment de son objectif initial.
Les organismes de sécurité publique doivent demander une autorisation judiciaire pour utiliser ces fonds, que le gouvernement entend déployer contre les réseaux de blanchiment d’argent de haut niveau.
Cette approche s’écarte de la pratique traditionnelle consistant à vendre aux enchères les biens saisis au profit des trésors généraux, en privilégiant plutôt les besoins opérationnels immédiats des forces de police fédérales et civiles.
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Suivi de milliards en flux cryptos illicites
Les récentes actions répressives mettent en évidence l’ampleur de l’économie souterraine numérique que le gouvernement brésilien cherche désormais à liquider au profit de l’intérêt public.
En 2025, l’Opération Lusocoin de la Police fédérale a mis au jour une architecture de blanchiment qui a fait transiter des dizaines de milliards de reais via des sociétés écrans et des courtiers de gré à gré.
Ces réseaux utilisent fréquemment des portefeuilles non‑dépositaires pour échapper aux obligations classiques de déclaration financière, ce qui rend nécessaires les outils de criminalistique avancés que la nouvelle loi de financement vise à acquérir.
Réserves nationales vs dépenses opérationnelles
Alors que la loi n° 15.358 se concentre sur les dépenses immédiates, les législateurs brésiliens continuent de débattre d’une proposition distincte visant à établir une réserve souveraine de Bitcoin (BTC).
Ce projet de loi pourrait potentiellement autoriser le Trésor à acquérir jusqu’à un million de BTC, soit environ 5 % de la capacité des réserves nationales.
Toutefois, l’actuelle administration a reporté les changements sensibles en matière de politique fiscale et de réserves après l’élection présidentielle d’octobre afin d’éviter la volatilité des marchés.
Souhaitez‑vous que je recherche le statut actuel du projet de réserve de Bitcoin à la Chambre des députés brésilienne pour voir s’il a obtenu plus de co‑signataires ce mois‑ci ?
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