Le CLARITY Act se heurte le 15 septembre à un test procédural crucial au Sénat, nécessitant 60 voix, alors que des procureurs généraux d’États et des groupes de réflexion appellent les élus à rejeter ce texte sur l’architecture des marchés crypto.
Points clés :
- Le CLARITY Act doit réunir 60 voix au Sénat pour franchir l’obstacle procédural.
- Un groupe bipartite de 18 procureurs généraux exhorte le Congrès à rejeter le projet.
- Le PPI estime que les dernières modifications laissent encore des failles en matière de lutte contre le blanchiment et de règles éthiques.
Un vote décisif sur le CLARITY Act
Le vote du Sénat déterminera si le texte peut dépasser une étape de procédure clé, les républicains ayant besoin de voix démocrates pour atteindre le seuil des 60 voix. Un vote favorable ouvrirait la voie à un nouvel examen par le Sénat, sans pour autant envoyer immédiatement le projet de loi sur le bureau du président.
Les républicains ont retouché le texte avant le scrutin, en y ajoutant des règles d’éthique renforcées, des pouvoirs de mise en œuvre élargis pour les procureurs généraux des États et un mécanisme temporaire visant à répondre aux inquiétudes sur la concurrence des stablecoins avec les dépôts bancaires. Ces ajustements ont amélioré les perspectives du projet, sans pour autant faire taire les critiques.
Letitia James, procureure générale de l’État de New York, a pris la tête, le 14 septembre, d’une coalition bipartite de 17 autres procureurs généraux contre le projet. « En l’état, le Clarity Act encouragerait les escrocs et pourrait priver les procureurs généraux de notre capacité à protéger les investisseurs de nos États et leur épargne », a-t-elle déclaré. « Aux côtés de mes collègues procureurs généraux, j’exhorte le Congrès à ne pas adopter le Clarity Act. »
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L’offensive du PPI
Le Progressive Policy Institute (PPI) appelle lui aussi les sénateurs à voter contre le texte, estimant que les derniers amendements républicains ne répondent pas aux préoccupations liées au blanchiment d’argent, à l’éthique et aux risques associés aux stablecoins. Paul Weinstein Jr., senior fellow au PPI, juge que le projet manque encore des garde-fous nécessaires pour lutter efficacement contre les activités illicites et la corruption.
« Le PPI encourage les sénateurs à voter contre le CLARITY Act dans sa forme actuelle et à travailler à une législation qui offrirait réellement les garanties requises pour développer un secteur des stablecoins solide », a indiqué le think tank.
Dans une autre prise de position, le PPI souligne que le texte « reste en deçà de ce qu’il faudrait pour instaurer des garde-fous robustes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de règles éthiques » afin de s’attaquer aux activités illégales et à la corruption. Un avis qui pèse, les républicains ayant impérativement besoin de voix démocrates pour franchir le seuil de 60 voix.
Si le projet atteint ce seuil, il sera renvoyé devant le Sénat pour un examen plus poussé avant tout vote final. En cas d’échec, la mesure ne serait pas automatiquement enterrée, mais subirait un nouveau report, laissant aux parlementaires la possibilité de tenter de nouveaux compromis pour bâtir une majorité bipartite.
Le CLARITY Act a déjà accumulé les retards depuis que la Chambre des représentants a adopté le texte H.R. 3633 par 294 voix contre 134 le 17 juillet 2025. La version sénatoriale a depuis été profondément remaniée et les élus devront encore harmoniser les deux textes avant qu’une version finale puisse être transmise au président.
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