Les dirigeants et analystes de l’écosystème crypto se tournent désormais vers les régulateurs américains, après que le CLARITY Act n’a pas atteint le seuil des 60 voix au Sénat, nécessaire mardi pour franchir l’étape procédurale suivante.
À retenir :
- Le Sénat n’a pas réussi à faire avancer le CLARITY Act lors d’un vote de procédure sur la clôture des débats.
- Les acteurs du secteur se tournent vers la SEC et la CFTC pour encadrer les cryptomonnaies.
- Les analystes préviennent que les entreprises devront composer avec une incertitude prolongée, alors que le Congrès manque de temps.
Le vote sur le CLARITY Act
Les dirigeants du secteur se sont repliés sur la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission après le rejet, mardi au Sénat, d’une motion de clôture sur ce texte de réforme de la structure de marché. Le projet visait à répartir la supervision des cryptos entre les deux autorités. Le bitcoin (BTC) a reculé aux alentours de 76 000 dollars au fil du vote, tandis que les actions des sociétés crypto creusaient leurs pertes antérieures.
Brad Garlinghouse, directeur général de Ripple, a déclaré que la SEC, dirigée par le président Paul Atkins, et la CFTC, présidée par Michael Selig, allaient poursuivre leurs efforts pour combler le vide laissé par l’absence de cadre législatif. Lundi, lors du Solana Policy Institute Summit, Atkins a réaffirmé son engagement, assurant que la SEC fournirait des règles plus claires pour les cryptos avec ou sans l’appui du Congrès.
À lire aussi : Les futures XRP au plus haut de 6 mois, la hausse de l’usage devance le prix
Vaidyanathan met en garde les entreprises
Tout le monde ne voit pas dans la réglementation par les agences une solution durable.
Abhishek Vaidyanathan, directeur juridique de NEAR, estime que le rejet du texte laisse les entreprises entièrement dépendantes des orientations des régulateurs et de leur marge d’appréciation administrative. Selon lui, les groupes qui élaborent leurs budgets 2027 vont devoir affronter un nouveau report, les obligeant à multiplier les analyses au cas par cas et les consultations juridiques. Les contreparties, prévient-il, continueront d’intégrer cette incertitude réglementaire dans leurs prix.
Alvin Kan, directeur des opérations de Bitget Wallet, souligne que demeurent des zones grises sur l’application des règles relatives aux valeurs mobilières, aux matières premières et à la transmission de fonds selon les différents produits. Orest Gavryliak, directeur juridique de 1inch, adopte un ton plus mesuré : pour lui, le vote acte un retard plutôt qu’un rejet définitif, rappelant que des textes d’une telle ampleur suivent rarement un parcours linéaire.
Les perspectives du CLARITY Act
Un retour du texte reste possible, le sénateur Thom Tillis ayant changé son vote pour un « non », une manœuvre procédurale qui maintient ouverte la possibilité d’une motion de réexamen et donc d’un nouveau vote de clôture. Vaidyanathan voit dans la prochaine législature la fenêtre la plus probable pour reprendre le dossier de la structure de marché, en rappelant que la Chambre des représentants a annulé ses semaines de séance des 21 et 28 septembre et que le Sénat fera relâche le 5 octobre, avant l’élection du 3 novembre. Les probabilités d’une adoption en 2026 sur Polymarket seraient tombées à 5 %.
Ce revers valide en partie les mises en garde de Jaret Seiberg, analyste politique chez TD Cowen, qui évaluait déjà à 60 % le risque d’échec de ce premier vote, estimant qu’un revers signifierait que les démocrates jugent insuffisants les compromis proposés par les républicains. La veille, Seiberg écrivait que les démocrates se voyaient présenter un texte « clé en main » plutôt qu’un compromis négocié, tout en maintenant à 25 % seulement les chances d’une adoption cette année.
