Le CLARITY Act se heurte le 15 septembre à un test procédural décisif au Sénat, nécessitant 60 voix, tandis qu’un front commun de procureurs généraux d’États et de groupes de réflexion demande aux élus de rejeter ce projet de loi encadrant l’architecture des marchés crypto.
Points clés :
- Le CLARITY Act doit réunir 60 voix au Sénat pour franchir l’obstacle procédural.
- Un groupe bipartisan de 18 procureurs généraux d’États appelle le Congrès à rejeter le texte.
- Le PPI estime que les dernières modifications laissent encore des failles en matière de lutte contre le blanchiment et de règles d’éthique.
Un vote déterminant sur le CLARITY Act
Le scrutin au Sénat déterminera si le texte peut dépasser cette étape procédurale clé, les républicains ayant besoin de ralliements démocrates pour atteindre le seuil des 60 voix. Un vote favorable permettrait d’avancer vers d’autres étapes au Sénat, sans pour autant envoyer immédiatement le projet de loi à la Maison-Blanche.
Les républicains ont retouché le texte en amont du vote, y intégrant des règles d’éthique renforcées, des pouvoirs accrus de mise en application pour les procureurs généraux d’États, ainsi qu’un mécanisme temporaire visant à répondre aux inquiétudes sur la concurrence entre stablecoins et dépôts bancaires. Ces ajustements ont amélioré les chances du projet, sans toutefois faire taire les critiques.
Letitia James, procureure générale de l’État de New York, conduit une coalition bipartisane de 17 autres procureurs généraux qui s’opposent au texte depuis le 14 septembre. « En l’état, le Clarity Act encouragerait les escrocs et risquerait de priver les procureurs généraux de notre capacité à protéger les investisseurs de nos États et leur portefeuille », a-t-elle déclaré. « Avec mes collègues procureurs généraux, j’appelle le Congrès à ne pas adopter le Clarity Act. »
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L’offensive du PPI
Le Progressive Policy Institute (PPI) exhorte lui aussi les sénateurs à voter contre le projet de loi, estimant que les derniers amendements républicains ne répondent pas aux préoccupations liées au blanchiment d’argent, à l’éthique et aux risques associés aux stablecoins. Paul Weinstein Jr., senior fellow au PPI, juge que le texte manque toujours de garde-fous suffisants pour lutter contre les activités illicites et la corruption.
« Le PPI encourage les sénateurs à voter contre le CLARITY Act en l’état, et à travailler à une législation qui offrirait réellement les garanties nécessaires pour bâtir un secteur des stablecoins solide », a déclaré l’institut.
Le PPI souligne par ailleurs que le texte « reste en deçà de ce qui est nécessaire pour assurer des garde-fous robustes en matière de lutte contre le blanchiment et d’éthique », indispensables pour faire face aux activités illicites et à la corruption. Ce signal est d’autant plus important que les républicains dépendent de voix démocrates pour franchir le seuil procédural des 60 voix.
Si le projet atteint les 60 voix, il sera renvoyé à un examen plus approfondi par le Sénat avant tout vote final. En cas d’échec, la mesure ne serait pas automatiquement enterrée, mais subirait un nouveau retard, laissant aux élus le soin de décider si des modifications supplémentaires peuvent ouvrir la voie à un compromis bipartisan viable.
Le CLARITY Act a déjà accumulé les retards depuis l’adoption à la Chambre du texte H.R. 3633 par 294 voix contre 134 le 17 juillet 2025. La version sénatoriale a, depuis, été largement remaniée, ce qui obligerait de toute façon les parlementaires à rapprocher les deux textes avant qu’un projet final puisse être soumis au président.
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