Les dirigeants et analystes de l’écosystème crypto se tournent vers les régulateurs américains après que le CLARITY Act a échoué à atteindre, mardi, le seuil des 60 voix au Sénat nécessaire pour avancer.
Points clés :
- Le Sénat a refusé de faire progresser le CLARITY Act lors d’un vote de procédure (clôture).
- Les leaders du secteur se tournent désormais vers la SEC et la CFTC pour définir le cadre crypto.
- Les analystes préviennent que les entreprises feront face à davantage d’incertitude à mesure que le temps parlementaire se réduit.
Le vote sur le CLARITY Act
Les leaders du secteur se sont repliés sur la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission après que le Sénat a rejeté mardi une motion de clôture sur ce projet de loi de structure de marché. Le texte aurait partagé la supervision des crypto-actifs entre les deux agences. Le bitcoin (BTC) a reculé vers 76 000 dollars au fil du vote, tandis que les actions des sociétés crypto creusaient leurs pertes antérieures.
Brad Garlinghouse, directeur général de Ripple, a indiqué que la SEC présidée par Paul Atkins et la CFTC menée par Michael Selig continueraient de travailler activement à combler le vide législatif par la voie réglementaire. Atkins a réaffirmé lundi, lors du Solana Policy Institute Summit, que la SEC entendait livrer un cadre plus clair pour la crypto, avec ou sans l’aide du Congrès.
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Vaidyanathan met en garde les entreprises
Tout le monde ne considère pas la réglementation par les agences comme une solution durable.
Abhishek Vaidyanathan, directeur juridique de NEAR, souligne que le rejet du texte laisse les entreprises totalement tributaires des orientations des agences et de leur marge de manœuvre administrative. Selon lui, les sociétés qui préparent leurs budgets 2027 vont subir une nouvelle période de flou, les obligeant à revenir à des analyses au cas par cas et à une répétition des travaux juridiques. Les contreparties, ajoute-t-il, continueront d’intégrer cette incertitude réglementaire dans leurs prix.
Alvin Kan, directeur des opérations de Bitget Wallet, pointe une incertitude persistante quant à l’application, produit par produit, des règles relatives aux valeurs mobilières, aux matières premières et aux services de transmission de fonds. Orest Gavryliak, directeur juridique de 1inch, adopte un ton plus mesuré et parle davantage d’un report que d’un enterrement du texte, rappelant que les projets de cette ampleur progressent rarement en ligne droite.
Les perspectives du CLARITY Act
Une relance reste possible car le sénateur Thom Tillis a changé son vote en « non », une manœuvre de procédure qui maintient vivante une motion de réexamen et pourrait ouvrir la voie à un nouveau vote de clôture. Vaidyanathan estime que le prochain Congrès constitue la fenêtre la plus probable pour revenir sur la structure de marché, notant que la Chambre des représentants a annulé ses semaines de séance des 21 et 28 septembre, tandis que le Sénat fera relâche à partir du 5 octobre avant l’élection du 3 novembre. Les probabilités d’adoption en 2026 sur Polymarket seraient tombées à 5 %.
Cet échec confirme les avertissements de Jaret Seiberg, analyste politique chez TD Cowen, qui évaluait à 60 % le risque de voir le premier vote tourner court, en estimant qu’un revers signifierait probablement que les démocrates jugent insuffisantes les concessions républicaines. La veille, Seiberg écrivait que les démocrates s’étaient vu remettre un produit fini plutôt qu’un compromis négocié, et il maintenait ses chances d’adoption cette année à 25 %.
