Un vaste projet de loi américain sur le logement, qui interdit à la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) jusqu’en 2030, est devenu loi automatiquement à minuit sans la signature du président Donald Trump.
Points essentiels
- Le 21st Century ROAD to Housing Act est devenu loi automatiquement après que Trump a choisi ni de le signer ni de le mettre son veto dans le délai constitutionnel de dix jours.
- Le texte empêche la Fed d’émettre une MNBC, ou tout actif numérique « substantiellement similaire », jusqu’au 31 décembre 2030.
- Des analystes avertissent que ce bras de fer pourrait annoncer des difficultés pour le CLARITY Act attendu plus tard cet été.
L’interdiction des MNBC entre en vigueur
Le 21st Century ROAD to Housing Act, un texte bipartisan destiné à stimuler la construction de logements et à encadrer davantage les grands bailleurs institutionnels, est entré en vigueur automatiquement vendredi à 23 h 59, heure de New York, après que le président a refusé de le signer comme de le bloquer. Le compte à rebours constitutionnel de dix jours avait démarré le 29 juin, lorsque le président de la Chambre, Mike Johnson, a transmis le projet de loi à la Maison-Blanche. La Constitution prévoit qu’un texte devient loi sans signature si le président ne prend aucune mesure pendant dix jours alors que le Congrès reste en session.
Trump a publié vendredi matin sur Truth Social qu’il ne signerait pas le texte, écrivant : « Je ne signerai pas la loi sur le logement. » Il a présenté ce refus comme un geste de protestation contre l’échec du Sénat à adopter le SAVE America Act, son projet de loi sur l’identification des électeurs qui imposerait une preuve de citoyenneté en personne pour s’inscrire sur les listes.
Le texte a été approuvé par le Congrès à des majorités largement supérieures au seuil de veto, avec un vote de 85 contre 5 au Sénat et de 358 contre 32 à la Chambre des représentants. Les parlementaires y ont intégré une clause interdisant à la Fed d’émettre une MNBC, ou tout actif numérique jugé substantiellement similaire. Cette restriction court jusqu’au 31 décembre 2030.
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Réaction de Warren et enjeux pour les crypto-actifs
Un responsable de la Maison-Blanche a confirmé que Trump ne prévoyait pas de veto formel, alors même qu’une cérémonie de signature avait été programmée puis brusquement annulée. La sénatrice Elizabeth Warren, favorable au texte, a souligné que la « bonne nouvelle » était qu’il deviendrait loi quoi qu’il en soit.
Le message de Trump n’a à aucun moment mentionné la disposition sur les MNBC.
Les acteurs des crypto-actifs s’opposent de longue date à l’idée d’un dollar numérique. Leurs alliés à Washington ont soutenu qu’un tel projet ouvrirait la voie à une surveillance accrue de l’État et risquerait d’évincer les stablecoins privés. La Fed elle-même a montré peu d’appétit pour une MNBC, rappelant qu’un lancement nécessiterait une autorisation explicite du Congrès. Des analystes mettent néanmoins en garde : le Digital Asset Market Clarity Act, que le Sénat espère adopter cet été, pourrait se heurter au même type d’impasse si Trump conditionne à nouveau sa signature à des exigences électorales sans lien direct.
La nouvelle interdiction prolonge un bras de fer qui traverse tout le second mandat de Trump. Celui-ci avait débuté en janvier 2025 avec un décret ordonnant aux agences fédérales de suspendre leurs travaux sur un dollar numérique. Les objections des républicains de la Chambre aux MNBC avaient également failli faire dérailler la législation sur les stablecoins cette année‑là, avant l’adoption finale du GENIUS Act. La loi sur le logement grave désormais cette interdiction dans le marbre jusqu’à la fin de 2030.
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