Un vaste texte législatif américain sur le logement, qui interdit à la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale jusqu’en 2030, est devenu loi à minuit sans la signature du président Donald Trump.
Points clés :
- La loi 21st Century ROAD to Housing Act est devenue loi automatiquement après que Trump a choisi ni de la signer ni de l’opposer à un veto dans le délai constitutionnel de dix jours.
- Le texte interdit à la Fed d’émettre une MNBC – ou tout actif numérique substantiellement similaire – jusqu’au 31 décembre 2030.
- Des analystes estiment que ce bras de fer pourrait annoncer des difficultés pour la loi CLARITY attendue plus tard cet été.
L’interdiction des MNBC entre en vigueur
Le 21st Century ROAD to Housing Act, un compromis bipartisan visant à stimuler la construction de logements et à encadrer les grands propriétaires institutionnels, est entré en vigueur automatiquement vendredi à 23h59 (heure de la côte Est), le président n’ayant ni signé ni opposé son veto au texte. Le délai constitutionnel de dix jours a commencé à courir le 29 juin, lorsque le président de la Chambre, Mike Johnson, a transmis le projet de loi à la Maison-Blanche. En vertu de la Constitution, un texte devient loi sans signature si le président n’agit pas pendant dix jours alors que le Congrès reste en session.
Trump a publié vendredi matin sur Truth Social qu’il ne signerait pas la mesure, écrivant : « Je ne signerai pas la loi sur le logement. » Il a présenté ce refus comme un geste de protestation contre l’échec du Sénat à adopter le SAVE America Act, son projet de loi sur l’identification des électeurs qui imposerait une preuve de citoyenneté en personne pour s’inscrire sur les listes.
Le texte a été adopté par le Congrès à des majorités largement supérieures au seuil de veto : 85 voix contre 5 au Sénat et 358 contre 32 à la Chambre. Les parlementaires y ont intégré une disposition interdisant à la Fed d’émettre une MNBC, ou tout actif numérique jugé substantiellement similaire. Cette restriction s’applique jusqu’au 31 décembre 2030.
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Réaction de Warren et enjeux pour les cryptos
Un responsable de la Maison-Blanche a confirmé que Trump ne comptait pas émettre de veto formel, alors qu’une cérémonie de signature avait d’abord été prévue puis annulée à la dernière minute. La sénatrice Elizabeth Warren, qui soutenait le texte, a salué la « bonne nouvelle » de le voir entrer en vigueur malgré tout.
Le message de Trump n’évoquait pas la clause sur les MNBC.
Les acteurs des cryptoactifs s’opposent de longue date à l’idée d’un dollar numérique. Leurs alliés à Washington ont fait valoir qu’une telle monnaie pourrait ouvrir la voie à une surveillance accrue par l’État et évincer les stablecoins privés. La Fed elle-même s’est montrée peu pressée, rappelant que tout lancement nécessiterait une autorisation explicite du Congrès. Des analystes mettent néanmoins en garde : le Digital Asset Market Clarity Act, que le Sénat espère adopter cet été, pourrait se heurter au même type d’impasse si Trump conditionne à nouveau sa signature à des exigences électorales sans lien avec le texte.
Cette nouvelle interdiction prolonge un bras de fer qui traverse tout le second mandat de Trump. Celui-ci avait débuté en janvier 2025 par un décret ordonnant aux agences fédérales de suspendre leurs travaux sur un dollar numérique. Les objections des républicains de la Chambre aux MNBC avaient également, cette année‑là, brièvement fait dérailler une législation sur les stablecoins avant l’adoption finale du GENIUS Act. Désormais, la loi sur le logement inscrit l’interdiction dans le marbre jusqu’à la fin de 2030.
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