La Hongrie a promulgué une législation radicale sur les crypto-monnaies le 1er juillet qui impose des peines de prison pouvant atteindre huit ans pour les individus et prestataires de services exploitant des échanges d'actifs numériques non autorisés, marquant l'une des approches réglementaires les plus strictes d'Europe en matière d'application de la législation sur les crypto-monnaies.
A savoir :
- Les peines de prison vont de 2 à 8 ans selon le volume de transactions, avec des pénalités à partir de 5 millions de forints (14 600 $)
- Les traders individuels ainsi que les prestataires de services font face à des accusations criminelles en vertu des nouveaux amendements au Code pénal
- La grande entreprise fintech Revolut a temporairement suspendu les services crypto en Hongrie en raison de l'incertitude réglementaire
Sanctions pénales pour les traders individuels et les prestataires de services
Le Code pénal amendé établit un système de pénalités progressives basé sur les valeurs de transaction. Les individus utilisant des échanges de crypto non autorisés risquent jusqu'à deux ans de prison pour les transactions entre 5 millions et 50 millions de forints (14 600 à 145 950 $). La pénalité augmente à trois ans pour les transactions classées en tant que "valeur particulièrement élevée" entre 50 millions et 500 millions de forints (145 950 à 1,46 million de $).
Ceux réalisant des transactions excédant 500 millions de forints peuvent recevoir des peines de prison allant jusqu'à cinq ans. La législation définit ces activités comme un "abus d'actifs crypto" selon le droit pénal hongrois.
Les prestataires de services opérant des échanges de crypto non autorisés font face à des pénalités encore plus sévères. Ils peuvent recevoir jusqu'à trois ans de prison pour faciliter des transactions jusqu'à 50 millions de forints (145 950 $). La punition monte à cinq ans pour les infractions jusqu'à 500 millions de forints (1,46 million $) et à huit ans pour les violations dépassant ce seuil.
L'incertitude réglementaire crée de la confusion sur le marché
Les nouvelles lois ont créé une incertitude importante dans le secteur des crypto-monnaies en Hongrie. Le média local Telex a rapporté que les entreprises crypto servant le pays restent confuses quant aux exigences de conformité. L'Autorité hongroise de la supervision des affaires réglementaires (SZTFH) dispose de 60 jours pour développer des cadres de conformité, mais aucune directive n'existe actuellement pour les entreprises opérant durant la période intérimaire.
Cette lacune réglementaire a entraîné des réactions immédiates sur le marché. L'entreprise fintech basée au Royaume-Uni Revolut a initialement suspendu tous les services de crypto-monnaies en Hongrie plus tôt ce mois-ci, citant la "législation hongroise récemment introduite" comme raison du retrait.
Le site hongrois de Revolut a indiqué que l'entreprise avait cessé tous les services liés aux crypto-monnaies, y compris les retraits de la plateforme, sans fournir de calendrier de rétablissement des services. La division de l'UE de l'entreprise a annoncé qu'elle travaillait à obtenir une licence de crypto-monnaie au sein de l'Union européenne pour répondre aux préoccupations de conformité.
Réponse du marché et ajustements des services
Suite à la suspension initiale, Revolut a partiellement rétabli les services lundi, permettant uniquement les retraits de crypto-monnaies selon le média local Portfolio. Le rétablissement limité suggère que les entreprises adoptent des approches prudentes en attendant des directives réglementaires plus claires.
La législation représente la tentative de la Hongrie de réglementer les activités de crypto-monnaies dans le cadre des lois pénales existantes plutôt que de créer des réglementations financières spécialisées. Cette approche diffère de celle des autres pays de l'Union européenne qui se sont concentrés sur les exigences de licence et les mesures de protection des consommateurs.
Impact réglementaire et implications futures
L'approche d'application agressive de la Hongrie la place parmi les juridictions de crypto-monnaies les plus restrictives en Europe. Les sanctions pénales dépassent celles trouvées dans la plupart des autres États membres de l'UE, où les violations entraînent généralement des amendes administratives plutôt que des peines de prison.
La période de développement de 60 jours pour le cadre de conformité déterminera probablement si d'autres prestataires de services de crypto-monnaies suivent l'exemple de Revolut en suspendant les opérations. Les observateurs de l'industrie s'attendent à ce que les réglementations finales précisent quelles plates-formes d'échange sont considérées comme "autorisées" selon la nouvelle loi.
Réflexions finales
La nouvelle législation sur les crypto-monnaies en Hongrie établit certaines des peines criminelles les plus strictes d'Europe pour le trading d'actifs numériques non autorisé, avec des peines de prison atteignant jusqu'à huit ans pour les violations majeures. L'incertitude réglementaire a déjà entraîné la suspension des services par des prestataires importants comme Revolut, tandis que les entreprises attendent des indications de conformité plus claires de la part des autorités hongroises.